Accord d'entreprise "Avenant N°4 à l'accord sur la mise en place du télétravail" chez AD - AUBERT & DUVAL (Siège)

Avenant n°4 à l’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

ENTRE : La société AUBERT & DUVAL S.A. dont le siège se situe 10, bd Grenelle 75015 PARIS représentée par ………………………………, Directeur des Ressources Humaines.

La Société INTERFORGE S.A.S. dont le siège se situe 14, allée Alan TURING 63170 Aubière représentée par ……………………………………… Directeur des Ressources Humaines.

Ci-après dénommées l’entreprise,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales

• CFE-CGC représentée par ………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• CGT représentée par ………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical Central

• CGT-FO représentée par …………………………………., en sa qualité de Délégué Syndical Central Adjoint

D’autre part,

Préambule

Par l’accord signé le 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, les parties ont souhaité permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, notamment en réduisant l’impact des temps de trajets entre domicile et lieu de travail, tout en assurant un fonctionnement optimal de l’entreprise.

Ainsi, l’accord avait pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans le cadre des dispositions de l’article L1222-9 du Code du travail modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 21.

Cet accord à durée déterminée arrivant à échéance le 31 octobre 2021, les parties signataires de l’accord ont convenu de le proroger.

Article 1 - Prorogation de l’accord relatif à la mise en place du télétravail

Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 12 juin 2018 sur la mise en place du télétravail, déjà prorogé par les avenants du 28 mai 2020, du 14 décembre 2020, et du 30 juin 2021 dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 décembre 2021.

Date à laquelle il cessera de produire effet.

Article 2 - Renégociation

Des négociations sur le thème du télétravail entre la Direction et les Organisations syndicales sont en cours.

Article 3 - Entrée en vigueur de l’accord.

Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de publicité.

Article 4 - Dépôt et Publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sur la plateforme « Télé Accords », accessible depuis le site du ministère du travail, accompagné des pièces prévues à l'article  D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris.

Le présent accord sera diffusé à l’ensemble des Responsables des Ressources Humaines des sites ainsi qu’aux Délégués Syndicaux Centraux.

A Paris, le 26 octobre 2021

Pour l’entreprise :

……………………………………….., Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFE-CGC Pour la CGT Pour la CGT-FO

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