Accord d'entreprise "Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021/2022" chez MAGASINS BLEUS (Siège)

ACCORD sur les Négociations annuelles obligatoires (NAO)

(2021/2022)

En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »

Représentée par , agissant en qualité de Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les EMPLOYES, composée de :

- , Déléguée Syndicale F.O.

- , Délégué Syndical C.F.T.C.

- , Délégué Syndical C.G.T.

Il a été constaté ce qui suit :

ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle, pour les employés, a été ouverte le 26 octobre 2021 et s’est conclue le 09 novembre 2021, date du présent accord.

Contexte de la négociation :

La crise sanitaire a fortement impacté les résultats de l’Entreprise sur le premier semestre de 2021. Le Chiffre d’affaire de la Société est en retrait de 12% par rapport au budget prévisionnel 2021. A la baisse du CA s’ajoute l’augmentation du carburant de 20% sur le dernier trimestre de l’année. Depuis le mois de septembre 2021, on observe que le marché économique français et mondial a été fortement impacté par la crise sanitaire. Le ralentissement général de l’économie mondiale a créé des retards de production importants et génère une hausse de prix sensible sur le marché des matières premières, qui semble se poursuivre sur l’année 2022. Comme toute entreprise, nous sommes impactés par cette réalité économique.

ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

1/augmentation générale de 2 %, pour tous les employés

2/augmentations individuelles : nombre de personnes et montant

3/augmentation de la prime de fin d’année : de 20 à 25%

4/augmentation du ticket restaurant, à la charge de l’Entreprise : de 5€ à 6,50€

5/prime d’ancienneté : 1 % par an à partir de 3 ans

6/Télétravail : 2 jours/semaine pour ceux qui le souhaitent

7/Deux réunions d’information/an :1 effectuée en janvier et une autre en attente.

ARTICLE 3

Après échanges, lors de la seconde réunion du 09 novembre 2021, la Direction répond aux demandes formulées par la commission « Employés », en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise et propose un accord, à savoir :

1/ Augmentation générale de 1% pour les salariés dont le salaire se situe au-dessus du SMIC

2/ Une enveloppe d’augmentation individuelle sera prévue

3/ Mise en place d’un groupe de travail sur le sujet du télétravail dès le début de l’année 2022 afin d’aboutir à la signature d’une charte télétravail et d’organiser son déploiement.

Les autres demandes de la commission paritaire ne sont pas retenues.

ARTICLE 4

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2022.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à LE RHEU, le 09 novembre 2021

Pour la Direction, - , Déléguée Syndicale F.O.

• , Délégué Syndical C.F.T.C.

• , Délégué Syndical C.G.T.