Accord d'entreprise "UN ACCORD NAO 2020/2021 CONCERNANT TOUT LE PERSONNEL" chez MAGASINS BLEUS (Siège)

ACCORD SALARIAL

(2020 / 2021 )

En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »

Représentée par , agissant en qualité de Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les PERSONNELS DU SIEGE, composée de :

- , Déléguée Syndicale F.O.

- , Déléguée Syndicale CFE/CGC

- , Délégué Syndical C.F.T.C.

- , Délégué Syndical C.G.T.

Il a été constaté ce qui suit :

ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle, pour les Personnels du Siège, a été ouverte le 27 octobre 2020 et s’est conclue le 24 novembre 2020, date du présent accord.

ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

1/augmentation générale de 2 %, pour tous (et pas seulement pour les personnes rémunérées au SMIC)

2/revalorisation du ticket restaurant et le passer de 5 à 6,50 € avec 60 % à la charge de l’employeur

3/augmentation de la prime de fin d’année et la passer de 20 à 25 %.

4/augmentations individuelles Personnel Entrepôt et Bureaux : selon les capacités de chacun à

s’adapter aux nouvelles tâches

5/aménagement du temps de travail : enlever 15 minutes sur la pause déjeuner et quitter le travail à

17h00 au lieu de 17h15 (les lundi, mardi, mercredi et jeudi). Ceci permettrait une économie sur les

frais de garde/enfant et rester sur place pendant 1 h 15 pour le déjeuner c’est trop long

6/deux réunions annuelles sur la situation de l’Entreprise, afin d’échanger et de se sentir impliqués, informés sur le C.A., les effectifs, par région

7/information PERP/PERCO

ARTICLE 3

La Direction, de son côté, s’oriente vers :

-pas d’augmentation collective et ce, en raison du contexte économique et de celui de l’Entreprise

-accord pour lancer la communication concernant le CPF/DIF

…/…

2/2

ARTICLE 4

Après échanges, lors de la seconde réunion du 24 novembre 2020, la Direction répond aux demandes formulées par la commission Employés, en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise et propose un accord, à savoir :

1/pas d’augmentation collective

2/pas de revalorisation du ticket/restaurant

3/pas de revalorisation de la prime de fin d’année.

Elle sera versée aux Cadres et Employés du Siège de la façon suivante : acompte à mi-décembre et le

solde en janvier. Sur la base de 20 % d’un mois de salaire brut.

4/augmentations individuelles : oui et au cas par cas

5/ oui pour l’aménagement du temps de travail sur l’heure du déjeuner. Mais en laissant la possibilité, au personnel qui le souhaite, de rester 1 h 15 (option). Chacun devra se déterminer mi-décembre pour l’année civile 2021.

6/ oui : une par an en collectif au minimum, et en complément, des réunions d’informations animées par les chefs de service. A envisager également, dès que nous serons sortis de la période de restriction due au Covid, une réunion avec un moment de convivialité.

7/ oui, l’information sur le PERP/PERCO sera faite en début d’année 2021. 

ARTICLE 5

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2021.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à LE RHEU, le 24 novembre 2020

Pour la Direction, - , Déléguée Syndicale F.O.

• , Déléguée Syndicale CFE/CGC

• , Délégué Syndical C.F.T.C.

• , Délégué Syndical C.G.T.

ACCORD SALARIAL PARTIEL

( 2020 / 2021 )

En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »

Représentée par , agissant en qualité de Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les V. R. P. et AGENTS-VENDEURS, composée de :

- , Déléguée Syndicale F.O.

- , Déléguée Syndicale CFE/CGC

- , Délégué Syndical C.F.T.C.

- , Délégué Syndical C.G.T.

Il a été constaté ce qui suit :

ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle, pour les V.R.P. et Agents-Vendeurs, a été ouverte le 27 octobre 2020 et a été conclue le 24 novembre 2020, date du présent accord.

ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire demandent :

1/abattement des 30 % accordé l’année dernière : ne pas avoir à faire un courrier tous les ans pour cet

abattement, ou que le document soit valable en tacite reconduction

2/CSE : participation de l’Entreprise en fonction de la masse salariale et passer de 0,55 à 0,65 %

3/achats personnels : remise de 33 % (et non 25 %). Certains vendeurs BARBE BLEUE bénéficient de - 30 %

4/Maison de Retraite : avoir une compensation financière en contrepartie du temps de déballage lors des évènements en EHPAD

5/indemnité sur dépense d’électricité pour branchement lié à la recharge du matériel (PDA, etc…) 5 € /mois

6/souhait d’unifier les jours de carence parmi les VRP : 3 jours ou 7 jours

ARTICLE 3

De son côté, la Direction propose :

1/suivi d’activité : réunion mensuelle Direction Commerciale + Dirigeants + Responsables régionaux.

Poursuivre la présence des Responsables régionaux sur le terrain

2/appels EHPAD : mise à disposition du Centre d’Appels de B.SOLFIN pour la prise de rendez-vous et l’animation dans les Maisons de Retraite et ainsi apporter du chiffre d’affaires aux vendeurs de MAGASINS BLEUS

3/e-learning et approche digitale : besoin des adresses mail pour avancer, modification du site internet MAGASINS BLEUS, aller vers de la formation à distance pour les vendeurs

4/test contrat nouveau vendeur (camion, inventaire, géolocalisation) à poursuivre.

…/…

2/2

ARTICLE 4

Après échanges, lors de la seconde réunion du 24 novembre 2020, la Direction répond aux demandes formulées par les V.R.P. et Agents-Vendeurs, en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise, à savoir :

1/au vu du petit nombre de VRP concernés, pas de modification du courrier annuel pour l’abattement.

Il devra être renouvelé nominativement chaque année

2/non au regard du contexte économique

3/oui pour uniformiser à 30 % le taux de remise des achats personnels (barème URSSAF maximal)

4/non, aucune compensation ne sera accordée

5/il n’y a pas d’indemnité accordée concernant les branchements liés à la recharge du matériel (PDA, etc…)

6/nous gardons le même barème : soit sur la base des indemnités prévues par la Sécurité Sociale (3 jours de carence, minimum identique pour tous) ainsi que les indemnités complémentaires employeur.

ARTICLE 5

Les membres de la Commission Paritaire ont rejeté les propositions de la Direction, à l’exception du Point numéro 3.

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord partiel vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2021. ACCORD PARTIEL SUR LES 30 % DE REMISE SUR LES ACHATS PERSONNELS.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à LE RHEU, le 24 novembre 2020

Pour la Direction, - , Déléguée Syndicale F.O.

• , Déléguée Syndicale CFE/CGC

• , Délégué Syndical C.F.T.C.

• , Délégué Syndical C.G.T.

ACCORD SALARIAL

( 2020 / 2021 )

En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,

ENTRE :

La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »

Représentée par , agissant en qualité de Président

ET :

Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les CADRES & AGENTS DE MAITRISE, composée de :

- , Déléguée Syndicale F.O.

- , Déléguée Syndicale CFE/CGC

- , Délégué Syndical C.F.T.C.

- , Délégué Syndical C.G.T.

Il a été constaté ce qui suit :

ARTICLE 1

La négociation salariale annuelle, pour les Cadres et Agents de Maîtrise, a été ouverte le 27 octobre 2020 et s’est conclue le 24 novembre 2020, date du présent accord.

ARTICLE 2

Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :

1/augmentation générale

2/augmentation individuelle lors de l’entretien annuel d’évaluation

3/revalorisation du ticket/restaurant (passer de 5 € à 6,50 €) avec part employeur de 60 %

4/revalorisation de la prime de fin d’année (passer de 20 à 25 %)

5/heure/déjeuner = 1 heure

6/charte de télétravail hors contexte Covid

7/point informations sur l’Entreprise (C.A., effectifs, projets 1^er trimestre)

8/instaurer un système de récupération d’heures uniforme avec un forfait/jour

(seulement pour les Cadres)

9/application des classifications prévues par l’Accord d’Entreprise, pour tous les postes

et tous les services.

ARTICLE 3

La Direction, de son côté, s’oriente vers :

1/des entretiens annuels

2/des augmentations individuelles

3/formation CPF/DIF

4/PERCO / PERP

5/droit à la déconnexion.

…/…

2/2

ARTICLE 4

Après échanges lors de la seconde réunion du 24 novembre 2020, la Direction répond aux demandes formulées par la commission Cadres & Agents de Maîtrise, en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise, à savoir :

1/ pas d’augmentation générale 

2/ augmentations individuelles à voir lors des entretiens annuels d’évaluation

3/ pas de revalorisation du ticket/restaurant

4/ pas de revalorisation de la prime de fin d’année. Elle sera versée de la façon suivante : acompte à mi-décembre et le solde en janvier. Sur la base de 20 % d’un mois de salaire brut.

5/oui pour l’aménagement du temps de travail sur l’heure du déjeuner. Mais en laissant la possibilité, au personnel qui le souhaite, de rester 1 h 15 (option). Chacun devra se déterminer mi-décembre pour l’année civile 2021.

6/charte de télétravail hors contexte Covid : projet et discussion concertée à mener sur l’année 2021, en prenant en considération les apprentissages issus de cette période Covid.

7/informations sur l’Entreprise avec format à définir selon l’actualité. Oui : une par an en collectif au minimum et en complément des réunions d’informations animées par les Dirigeants. A envisager également, dès que nous serons sortis de la période de restriction due au Covid, une réunion avec un moment de convivialité. Informations une fois l’an pour les Responsables régionaux

8/oui pour mener une réflexion sur le sujet d’un forfait jour pour les Cadres

9/oui à l’application des classifications prévues par l’Accord d’Entreprise : c’est davantage un sujet individuel qui doit être remonté, au cas par cas, en cours d’année si nécessaire.

10/oui, l’information sur le PERP/PERCO sera faite en début d’année 2021, tout comme l’information sur le CPF/DIF  

ARTICLE 5

Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2021.

L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait à LE RHEU, le 24 novembre 2020

Pour la Direction, - , Déléguée Syndicale F.O.

• , Déléguée Syndicale CFE/CGC

• , Délégué Syndical C.F.T.C.

• , Délégué Syndical C.G.T.