Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL PERSONNELS DU SIEGE" chez MAGASINS BLEUS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MAGASINS BLEUS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2019-11-27 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T03519004527
Date de signature : 2019-11-27
Nature : Accord
Raison sociale : MAGASINS BLEUS
Etablissement : 64920033400369 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD SALARIAL 2017/2018 (2017-11-29)
UN ACCORD SALARIAL 2017/2018 CONCERNANT LES PERSONNELS DU SIEGE (2017-11-29)
UN ACCORD SALARIAL CADRES ET AGENTS DE MAITRISE (2019-11-27)
UN ACCORD NAO 2020/2021 CONCERNANT TOUT LE PERSONNEL (2020-11-24)
Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021/2022 (2021-11-09)
Accord sur les NAO Cadres et agents de maitrise (2022-11-30)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-27
ACCORD SALARIAL
( 2019 / 2020 )
En application de l’Article 3 de l’Accord d’Entreprise du 24 août 2010,
ENTRE :
La S.A.S. « MAGASINS BLEUS »
Représentée par , agissant en qualité de Président
ET :
Les Membres de la Commission Paritaire réunie dans le cadre de la négociation salariale annuelle obligatoire concernant les PERSONNELS DU SIEGE, composée de :
- , Déléguée Syndicale F.O.
- , Délégué Syndical CFE/CGC
- , Délégué Syndical C.F.T.C.
- , Délégué Syndical C.G.T.
Il a été constaté ce qui suit :
ARTICLE 1
La négociation salariale annuelle, pour les Personnels du Siège, a été ouverte le 29 octobre 2019 et s’est conclue le 27 novembre 2019, date du présent accord.
ARTICLE 2
Les Membres de la Commission Paritaire ont formulé les demandes suivantes :
1/une augmentation générale de 3 %
2/une augmentation du ticket restaurant de 2 € (passer de 5 € à 7 €)
3/un jour payé si enfant malade
5/abondement de l’E.T.R. pour le PERCO
6/une information sur le PERCO.
ARTICLE 3
La Direction, de son côté, s’oriente vers :
-des augmentations individuelles
-des formations
-une information sur le PERCO
…/…
2/2
ARTICLE 4
Lors de la seconde réunion du 27 novembre 2019, la Direction répond aux demandes formulées par la commission Employés, en prenant en compte la situation économique actuelle de l’Entreprise, à savoir :
1/non à la demande d’une augmentation générale
2/non à la demande d’augmentation du ticket/restaurant
3/oui pour un jour payé (par an et par salarié) pour enfant malade de moins de 10 ans et sur justificatifs
4/non à l’abondement du PERCO
5/une information sur le PERCO.
ARTICLE 5
Après échanges, lors de la deuxième réunion du 27 novembre 2019, la Direction propose un accord comprenant :
-des augmentations individuelles
-des formations
-un jour payé (par an et par salarié) pour enfant malade de moins de 10 ans et sur justificatifs
-une information sur le PERCO/PEE
ARTICLE 6
Les Personnels concernés, représentés par les Syndicats signataires et la Direction, conviennent que le présent accord vaut pour négociation annuelle obligatoire jusqu’aux prochaines négociations habituelles en 2020.
L’ensemble de ces propositions fait l’objet du présent accord qui donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait à LE RHEU, le 27 novembre 2019
Pour la Direction, - , Déléguée Syndicale F.O.
, Délégué Syndical CFE/CGC
, Délégué Syndical C.F.T.C.
, Délégué Syndical C.G.T.
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