AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

La Société MARTIN BROWER France,

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, respectivement représentées par les Délégués syndicaux,

D’autre part,

Il a été conclu l’accord collectif suivant :

Préambule

Les organisations syndicales et l’entreprise se sont entendues en 2018 sur l’intérêt d’expérimenter une organisation du travail nouvelle qui soit soucieuse de l’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

A cette fin, l’entreprise a adopté un accord visant la mise en place du télétravail pour le personnel du siège dans un cadre sécurisé pour les salariés.

Au titre de la Négociation annuelle obligatoire, les parties ont engagé des discussions sur les améliorations susceptibles d’être apportées aux règles relatives à l’organisation du télétravail. Conformément aux engagements qui ont été adoptés entre les parties dans le cadre du protocole d’accord NAO, les parties se sont rencontrées pour assouplir les conditions d’accès au télétravail et favoriser son développement.

Sur cette base, il a été convenu des dispositions suivantes :

Article 1

Les parties conviennent que l’ancienneté minimum requise pour accéder au télétravail est désormais portée à trois mois.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3 Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt entièrement dématérialisé en application du Décret 2018-362 du 15 mai 2018 auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) via la plateforme de télé procédure « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Un exemplaire du présent accord sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au CSE.

Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature de l’accord par les moyens de communication habituels.

L’accord sera notamment consultable sur l’intranet de l’entreprise ou sur demande auprès du département des ressources humaines.

* * *

Fait à Lisses, le 26 avril 2023, en 10 exemplaires,

Pour la société MARTIN BROWER,

La Direction

Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical CGT

Délégué syndical FNCR

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFE CGC

Délégué syndical SUD

Délégué syndical SYNAPSE