Accords d'entreprise chez MARTIN-BROWER FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de MARTIN-BROWER FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MARTIN-BROWER FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MARTIN-BROWER FRANCE SAS
Siret : 32151400200096
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE MARTIN-BROWER FRANCE - ORGANISATION SYNDICALES JANVIER 2018 (2018-01-25)
- AVENANT N° 24 ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-25)
- AVENANT N°2 - ACCORD C.E.T. (2018-01-25)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-26)
- ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019 (2019-05-06)
- Accord collectif Martin Brower Remboursement des frais de santé & invalidité - décès (2019-05-06)
- Avenant n°26 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2020-02-14)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-03)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-11-20)
- ACCORD COLLECTIF DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2019-11-20)
- ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-20)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-20)
- ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-12-20)
- Avenant n° 3 Accord CET (2019-02-06)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2019-02-06)
- Avenant n°25 accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-02-06)
- Accord d'entreprise portant sur l'organisation du vote électronique (2019-03-05)
- Accord portant sur l'organisation de la représentation du personnel (2019-03-05)
- avenant à l'accord d'intéressement concernant l'abondement (2019-05-06)
- Avenant N°27 Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2021-06-02)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-02)
- Avenant n°1 accord collectif MBF (2021-06-02)
- Accord Anticipé de Transition (2021-09-01)
- Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-17)
- Avenant n°28 accord ARTT MBF (2022-07-11)
- Avenant n°4 à l'accord collectif portant sur le compte épargne temps (CET) (2022-07-11)
- Avenant n° 2 à l'accord collectif portant sur le télétravail (2022-07-11)
- Avenant n°2 accord collectif MBF (2022-07-11)
- ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-28)
- Accord relatif aux moyens de campagne (2023-02-28)
- Accord relatif au périmètre électoral (2023-02-28)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-15)
- Accord relatif au comité social et économique (2023-02-28)
- Accord forfait annuel en jours (2023-02-16)
- Avenant n°3 accord collectif Martin Brower 2019 (2023-04-26)
- Avenant n°3 à l'accord portant sur le télétravail (2023-04-26)
- Avenant n°29 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail 2023 (2023-07-12)
- Avenant n°5 à l'accord compte épargne temps (CET) (2023-07-12)