AVENANT N°2

ACCORD COLLECTIF MARTIN BROWER 2019

PREAMBULE

Au terme des négociations menées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire qui se sont tenues d’avril à mai 2022 avec les partenaires sociaux, les parties se sont entendues sur l’adoption de dispositions relatives notamment à la rémunération des emplois occupés par le personnel roulant.

Dans cette perspective, et aux fins de mettre en œuvre les mesures sur lesquelles ils se sont entendus, les partenaires sociaux et l’entreprise ont élaboré et adopté le présent avenant à l’accord collectif MARTIN BROWER de 2019.

L’avenant et l’ensemble de ses dispositions se substituent, pour les points négociés, à l’ancien dispositif.

Sont substitués aux dispositions antérieures, les articles suivants :

CHAPITRE X - PRIMES

Article 2 : PRIMES ALLOUEES AU PERSONNEL TRAVAILLANT AU TRANSPORT

G) PRIME DE DISPONIBILITE

En cas d’appel d’un conducteur le jour même de son repos et de déplacement sur site pour réaliser une tournée, une prime de 50 € lui sera versée. 

Cette mesure entrera en application au 1^er août 2022.

DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé :

• Par téléchargement auprès de la DREETS via le site internet dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.;

• En un (1) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Un exemplaire du présent avenant sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Comité Social et Economique.

Cet avenant sera affiché sur les tableaux d’affichage habituels de l’entreprise.

***

Fait à Lisses, le 11 juillet 2022, en 10 exemplaires,

Pour la société MARTIN BROWER,

La Direction

Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical CGT

Délégué syndical FNCR

Délégué syndical CFE CGC SNATT

Délégué syndical SUD

Délégué syndical SYNAPE