Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/07/20 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez ELYDAN

Avenant n°1 à l’accord d’Entreprise

relatif à la mise en place du télétravail

Article L.1222-9 du Code du Travail

Entre,

La Société Elydan dont le siège social est situé à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs (38 590), 33 route de Grenoble représentée par……..., Directeur Ressources Humaines,

d'une part,

et

Les organisations syndicales représentées par :

Monsieur………., délégué syndical C.F.D.T.,

Monsieur………., délégué syndical C.F.T.C.

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Conscientes que le télétravail :

• contribue à un plus fort engagement et à la qualité de vie au travail de certains collaborateurs dont le poste se prête à cette forme de travail,

• est un facteur d’attractivité pour les candidats,

les parties ont souhaité apporter une modification à l’accord initial daté du 08 juillet 2020.

Article 1 – Contenu

Seul l’article 3, paragraphe 3.2. de l’accord initial se trouve modifié comme suit :

• Rythme du télétravail

Afin d’éviter l’isolement des salariés, les parties conviennent que le temps au cours duquel le salarié pourra être en situation de télétravail à domicile est de deux jours par semaine maximum. En cas de circonstances exceptionnelles (déplacement, semaine comportant un jour fériés, ponts…), ce nombre de jours pourra être réduit.

Les services informatique et administration des ventes demeurent à une journée de télétravail maximum par semaine.

Les parties rappellent que sont exclues de cet avenant toutes les catégories de collaborateurs listées dans l’article 2  « Champ d’application » de l’accord initial.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Article 3 - Modalités de publicité

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de conclusion.

Ces formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.

Il rentrera en vigueur dans les conditions prévues par l’article L. 2261-1 du Code du Travail.

Fait en cinq exemplaires originaux, à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, le 01/07/2021.