Accord d'entreprise "AVENANT 1 DE L ACCORD SUR LE TELETRAVAIL" chez CTICM - CTRE TECH INDUSTRIEL CONSTRUCTION METALL (Siège)

AVENANT N°1

A l’ACCORD sur le TELETRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le CTICM, sis à l'Espace Technologique - immeuble Apollo -- Route de l'orme des merisiers - 91 193 Saint-Aubin, représenté par XXXXXXXXX, le Directeur Général,

D'une part,

ET

Le Comité Social et Economique (CSE),

Représenté par son secrétaire XXXXXXXXXXX,

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 - Objet de l’avenant

Par mesure d’aide au pouvoir d’achat, dans le contexte actuel de guerre et d’inflation, le présent avenant a pour objet d’acter la modification temporaire de « l’article 4-1 », relatif aux conditions d’exercice du télétravail, et en particulier à la fréquence et au nombre de jours de télétravail, comme suit :

Le télétravail est limité à trois jours par semaine maximum.

L’application du présent avenant couvre la période du 1^er mai au 31 octobre 2022.

Les autres dispositions de l’accord initial sur le télétravail restent inchangées.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de l’Essonne (91) - en double exemplaire (un exemplaire intégral en version numérique et un exemplaire en version électronique anonyme).

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Longjumeau.

Cet avenant fera l’objet d’une remise d’un exemplaire original au secrétaire du Comité Social et Economique (CSE), d’un affichage et d’une mise en ligne sur le réseau, et sera annoncé par une note d’information diffusée à l’ensemble du personnel.

Fait à Saint-Aubin (91), en double exemplaires originaux, le 22 avril 2022.

Pour le CTICM

Directeur Général

Pour le CSE

Secrétaire du CSE