Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail" chez HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS et les représentants des salariés le 2021-08-30 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07521036029
Date de signature : 2021-08-30
Nature : Avenant
Raison sociale : HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS
Etablissement : 51819914600011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-08-30
Avenant n°1
A l’accord collectif relatif au télétravail signé le 25/05/2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Unité Economique et Sociale Groupe HISI
51 Rue de Stalingrad 92000 NANTERRE
Représentée par son Président
D'une part,
ET
Les membres élus titulaires du CSE de l’UES Groupe Hisi
D'autre part,
PREAMBULE
L’objet de cet avenant est de procéder à la modification de l’accord collectif relatif au télétravail signé entre les Parties le 25 mai 2021.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
L’article 3.2.7. est ajouté au présent accord collectif :
3.2.7. Intervention urgente ou besoin ponctuel en présentiel
En cas de déplacement nécessaire à l’accomplissement d’une mission liée à l’activité professionnelle rendant impossible le télétravail sur un jour originellement télétravaillé, le télétravail pourra être ponctuellement suspendu, sans délai de prévenance du responsable hiérarchique.
Ces déplacements pourront concerner (mais non exclusivement) des besoins ponctuels ou urgents, tels que des interventions en clientèle ou dans les locaux de l’entreprise.
Le cas échéant, le jour non-télétravaillé ne sera pas reporté.
L’indemnité forfaitaire prévue à l’article 3.7. du présent accord sera due, dès lors que la journée aura débuté en télétravail.
Cette allocation ne sera cependant pas due pour les jours suivants qui auraient dû s’exécuter en télétravail, dans le cas où l’intervention durerait plusieurs jours.
ARTICLE 2
Le reste de l’accord demeure sans changement.
DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Unité Economique et Sociale.
Il sera également affiché aux emplacements réservés à la communication avec le personnel, avec anonymisation des noms et prénoms des parties signataires.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE.
Il sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Nanterre le 26/10/2021
En autant d’exemplaires que nécessaire aux mesures de remise aux signataires.
Pour l'Unité Economique et Sociale Groupe Hisi
51 Rue de Stalingrad 92000 NANTERRE
Représentée par son Président
ET
Les membres élus titulaires du CSE de l’UES Groupe Hisi
Elu titulaire — Collège cadre, secrétaire du CSE
Elu titulaire — Collège cadre, secrétaire-adjoint du CSE
Elu titulaire — Collège cadre, trésorier du CSE
Elue élue titulaire — Collège cadre, trésorière-adjointe du CSE
Elu titulaire — Collège ETAM
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