Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale "GROUPE HISI"" chez HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS (Siège)

Avenant n°1

A l’accord collectif relatif à la reconnaissance de l’unité économique et sociale « Groupe Hisi » signé le 22/07/2019

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Unité Economique et Sociale Groupe HISI

51 Rue de Stalingrad 92000 NANTERRE

Représentée par son Président

D’une part,

ET

Les membres élus titulaires du CSE de l’UES Groupe Hisi :

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1. Définition et périmètre de l’Unité Économique et Sociale

1. Rappels

Il est rappelé que dans le cadre de leur projet de fusion, l’unité économique et sociale Groupe Hisi a été formée le 22/07/2021 entre les sociétés suivantes :

• La Société HISI

• La Société AR SYSTEMES

• La Société ENDEXAR

• La Société NET STREAMS

  2. Radiation de la société NET STREAMS

Il est rappelé que la société NET STREAMS a été radiée le 18/01/2021, à la suite d’une transmission universelle de patrimoine vers la société HISI. Il est précisé que l’ensemble des collaborateurs de la société NET STREAMS ont intégré la société HISI à partir du 01/12/2020.

Il est rappelé que le CSE de l’UES a été mise en place pour la première fois lors des élections du 05/02/2020. Il est précisé que l’UES ne dispose d’aucun délégué syndical en son sein.

3. Intégration de la société HISI DEVELOPMENT

Le 08/07/2021, un changement capitalistique important a eu lieu au sein du Groupe Hisi : La Banque Publique d’investissement, et l’investisseur Lyonnais Capitem sont entrés dans le capital social de Groupe Hisi.

Cette évolution capitalistique intervient à travers la création d’une nouvelle entité juridique : HISI DEVELOPMENT.

HISI DEVELOPMENT a vocation à intégrer le Groupe Hisi dans les mêmes conditions que les autres entités de l’UES. Il est prévu que les collaborateurs des fonctions supports des salariés et du comité de direction de l’UES y soit transférés.

Dans ces conditions, et dans le cadre du projet de fusion entre HISI, AR SYSTEMES, ENDEXAR et HISI DEVELOPMENT, les Parties au présent Accord décident de l’évolution de l’Unité Économique et Sociale (UES) formée par les sociétés suivantes :

La Société HISI

Société par Actions Simplifiée au capital de 420 000 €

Siège social : 34, boulevard des Italiens – 75009 PARIS - RCS Paris B 518 199 146

Représentée par son Président.

La Société AR SYSTEMES

Société par Actions Simplifiée au capital de 192 000€

Siège social : 51 Rue de Stalingrad 92000 Nanterre - RCS Nanterre 382 685 279

Représentée par son Président.

La Société ENDEXAR

Société par Actions Simplifiée au capital de 63 500€s

Siège social : 51 Rue de Stalingrad 92000 Nanterre - RCS Nanterre 482 759 628

Représentée par son Président.

La Société HISI DEVELOPMENT

Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 3 341 099 €

Siège social : 51 Rue de Stalingrad 92000 Nanterre - RCS Nanterre 900 457 045

Représentée par son Président.

Article 2 : Convention de branche

La convention de branche applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils dite « SYNTEC » est applicable à toutes les entités de l’UES.

Article 3. Dénomination et effets de l’UES

Les autres clauses de l’accord demeurent inchangées.

Fait à NANTERRE, le 30/08/2021 (En 4 exemplaires originaux)

POUR LES SOCIETES HISI, AR SYSTEMES, et HISI DEVELOPMENT

• Président des sociétés HISI, AR SYSTEMES, et HISI DEVELOPMENT

POUR LA SOCIETE ENDEXAR

• Président de la société Endexar

ET

Les membres élus titulaires du CSE de l’UES Groupe Hisi

Élu titulaire — Collège cadre, secrétaire du CSE

Élu titulaire — Collège cadre, secrétaire-adjoint du CSE

Élu titulaire — Collège cadre, trésorier du CSE

Élue titulaire — Collège cadre, trésorière-adjointe du CSE

Élu titulaire — Collège ETAM