Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/07/06 (TELETRAVAIL)" chez ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE TRAVAIL ET CULTURE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

entre

L’Etablissement Public de Coopération Culturelle Travail et Culture, dont le siège est 42 rue Jules Guesde 38550 Saint Maurice l’Exil, représenté par XXXXXXXXX, en qualité de Directeur,

d’une part

et

Le personnel de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Travail et Culture, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX,

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Cet avenant a pour but de modifier et compléter l’accord d’entreprise en vigueur au sein de l’EPCC Travail et Culture.

k – télétravail

Pour leur confort de travail, l’employeur autorise les salariés de l’EPCC Travail et Culture à travailler depuis leur domicile. Un avenant au contrat de travail signé par les deux parties pour les salariés qui en feront la demande par écrit.

Le salarié sera tenu d’informer l’EPCC Travail et Culture au moins 15 jours en amont des jours qu’il souhaite travailler à son domicile. Toutefois, pour nécessité de services, l’employeur se réserve la possibilité jusqu’à la veille du jour prévu, de refuser le télétravail.

Remplacé par :

k – télétravail

Pour leur confort de travail ou pour toute situation exceptionnelle nécessitant la distanciation sociale (ex COVID19), l’EPCC Travail et Culture met en place par le présent avenant un dispositif de télétravail.

k.1 : personnel éligible

Le dispositif de télétravail est applicable à tous les salariés de l’EPCC Travail et Culture dont la présence physique permanente dans les locaux n’est pas requise. Sont donc exclus le poste de chargée d’accueil-billetterie et le poste d’agent d’entretien des locaux.

k.2. conditions de passage en télétravail

Le télétravail revêt un caractère volontaire et l’initiative appartient au salarié. Le salarié sera tenu d’informer l’EPCC Travail et Culture au moins 15 jours en amont des jours qu’il souhaite travailler à son domicile. Toutefois, pour nécessité de services, l’employeur se réserve la possibilité jusqu’à la veille du jour prévu, de réclamer la présence au sein de l’EPCC Travail et Culture du salarié placé en situation de télétravail.

k.3 : lieu d’exécution du télétravail

Le télétravail sera pratiqué sur lieu d’habitation habituel tel que mentionné sur les bulletins de paie du salarié.

k.4 : organisation du télétravail

Afin de préserver le lien social avec l’entreprise, la cohésion et le bon fonctionnement des équipes, le télétravail est limité de sorte que le salarié soit présent au moins 50% de son temps de travail hebdomadaire. Toutefois, dans des situations exceptionnelles, ce temps peut être porté à 100% du temps de travail hebdomadaire.

k.5 : modalités de contrôle du temps de travail

Le salarié en situation de télétravail relèvera ses horaires pour chaque jour travaillé à son domicile et le transmettra à son employeur. Conformément à l’accord sur le temps de travail en vigueur au sein de l’EPCC travail et Culture, le salarié devra respecter les plages fixes (10h-11h / 14h30-15h30).

Par respect pour leur vie privée, le salarié ne pourra être joint ni avant 8h ni au-delà de 20h.

k.6 : équipement mis à disposition

L’EPCC Travail et Culture mettra à la disposition du salarié un ordinateur portable équipé de tous logiciels nécessaires à l’exécution de sa mission. La prise en charge des frais induits par le télétravail (mise en place d’une connexion sécurisée) fera l’objet d’une convention et sera assumée par l’EPCC Travail et Culture.

L’utilisation des équipements mis à disposition doit se limiter au caractère professionnel et le salarié en situation de télétravail s’engage à respecter les règles de sécurité et de confidentialité en vigueur au sein de l’EPCC Travail et Culture.

k.6 : assurance

Le salarié en situation de télétravail bénéficie des mêmes garanties que les autres salariés de l’entreprise. De même le matériel confié est couvert par l’assurance de l’EPCC Travail et Culture.

L’article suivant est ajouté :

l – mise en place d’une astreinte dispositif d’alerte du travailleur isolé

Du fait de la modulation du temps de travail instaurée au sein de l’EPCC Travail et Culture, les salariés peuvent se retrouver en situation de travail isolé (arrivée anticipée ou départ tardif, prise de repas sur le lieu de travail…).

Un Dispositif d’Alerte pour Travailleur Isolé (DATI) est mis en place pour prévenir efficacement ces situations et pour éviter les conséquences graves pour un salarié en incapacité d’appeler à l’aide.

En cas de déclenchement d’une alerte (volontaire ou involontaire), un appel est lancé à un des destinataires désignés au sein de l’EPCC Travail et Culture.

Une astreinte est mise en place entre les personnes qui devront répondre à l’appel pour déterminer si l’intervention des secours est nécessaire ou non (selon l’urgence et le protocole en vigueur). Les périodes d’astreinte correspondent aux plages horaires pendant lesquelles un salarié peut se trouver en situation de travail isolé au sein de l’EPCC Travail et Culture.

Lundi de 6h30 à 20h

Mardi de 8h à 20h

Mercredi de 6h30 à 20h

Jeudi de 8h à 20h

Vendredi de 6h30 à 20h

Ces temps d’astreintes sont valorisés soit financièrement sur la base de 0,5 jour de salaire brut soit en temps sur la base de 0,5 jour de repos compensateur par semaine d’astreinte.

Le reste est inchangé.

Fait en 3 exemplaires

À Saint Maurice l’Exil,

Le 14/01/2021

XXXXXXXXXXXXXXXXXX,

en sa qualité de Directeur de l’EPCC Travail et Culture

XXXXXXXXXXXXXX,

en sa qualité de représentante du personnel

XXXXXXXXXXXX,

en sa qualité de représentante du personnel