Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD QVT TELETRAVAIL" chez VIESSMANN FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de VIESSMANN FRANCE et le syndicat CFDT et CFTC le 2022-03-11 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T05722005967
Date de signature : 2022-03-11
Nature : Avenant
Raison sociale : VIESSMANN FRANCE
Etablissement : 49339111400011 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-03-11
Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise
sur la Qualité de Vie, l’Egalité professionnelle et Télétravail
Entre :
La SAS VIESSMANN France,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 493 391 114, dont le siège social est situé à Faulquemont (57380), avenue André Gouy, représentée par son Président en exercice,
Et son Directeur Ressources Humaines
Ci-après dénommées « la société »,
D’une part,
Et
Et les organisations syndicales dûment mandatées à cet effet :
Monsieur délégué syndical CFTC
Monsieur délégué syndical CFDT
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article : 1 Télétravail
Article 1.1 Organisation
Il est possible de réaliser 8 journées de télétravail par mois après validation* de la demande du salarié dans le portail Viessmann par le manager. Le manager peut refuser une demande de journée de télétravail dès lors que l’activité du service l’impose. Le salarié pourra donc demander la modification des dates de journées télétravaillées.
Le télétravail est organisé sur les 5 jours de la semaine.
Les 8 jours mensuels ne sont pas reportables ni cumulables d’un mois à l’autre.
Exemple : « j’ai pris 4 jours de télétravail au mois de février car j’avais besoin d’être présente au bureau pour le bilan comptable, je ne peux pas avoir 12 jours de télétravail en mars. »
En cas d’absence (maladie, congés etc….) dans un mois, voici l’impact sur le nombre de jours de télétravail réalisables :
| Nombres de semaines d’absence dans le mois | Nombres de jours de télétravail possibles dans le mois |
|---|---|
| 1 | 6 |
| 2 | 4 |
| 3 | 2 |
| Au-delà de 3 semaines d’absence | 0 |
Le télétravail peut se dérouler en dehors du domicile du salarié.
*Une journée de télétravail saisie dans le portal est une journée théorique dans SAP, aucun horaire ne doit être mentionné sur le portal.
Les autres dispositions de l’accord du 9 juin 2021 restent inchangées.
Dispositions générales
Article 2 : Durée, clause de suivi et de rendez vous
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er avril 2022.
Article 3 : Dépôt et publicité
La société notifiera, sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives non signataires.
A l’expiration du délai d’opposition si besoin, le présent avenant sera déposé par la direction en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DIRECCTE Alsace Champagne Ardenne Lorraine – Unité territoriale de la Moselle et au greffe du Conseil de prud’hommes de Metz.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication de la Direction et son contenu mis à la disposition du personnel sur l’intranet de la société.
Fait à Faulquemont, le 11 mars 2022, en 5 exemplaires originaux,
Les représentants de l'employeur
Monsieur Président
Monsieur, Directeur Ressources Humaines,
Les représentants des salariés
Le syndicat CFDT, représenté par
Le syndicat CFTC, représenté par,
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