Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail" chez FRANCE AIR EXPORT (Siège)

Accord Collectif relatif au Télétravail

Entre d’une part,

La société FRANCE AIR EXPORT dont le siège social est rue des Barronnières à Beynost (01), siret n° 306 809 773 00063, représentée par XXX, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci- après dénommée « l’entreprise »,

Et d’autre part,

Les membres du Comité Social et Economique signataires représentatifs dans l'entreprise.

Il a été conclu le présent avenant à l’accord Collectif relatif au « Télétravail » dans l’entreprise.

Article 1 – Champ d’application – Personnel bénéficiaire

Les dispositions qui suivent s’appliquent à l’ensemble des salariés France Air Export qu’ils soient basés au Port, à la Réunion ou à La Penne sur Huveaune :

• être titulaire d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée (les alternants, et les stagiaires ne sont pas éligibles au télétravail) ;

• avoir satisfait à sa période d’essai, afin de garantir une bonne intégration préalable dans l’entreprise ;

• être salarié à temps plein ou à temps partiel avec une durée hebdomadaire de travail minimum de 30 heures afin de préserver le lien social ;

• disposer d’une autonomie suffisante dans le poste occupé et ne nécessitant pas de soutien managérial rapproché ;

• occuper un poste pouvant être exercé à distance et dont l’exécution en télétravail est compatible avec le bon fonctionnement du service et la configuration de l’équipe ;

• disposer d’un équipement de travail adapté : connexion internet haut débit sécurisé, espace de travail dédié…

• disposer des outils numériques permettant le travail à distance, à savoir :

  • un ordinateur portable,

  • des solutions de messagerie électronique (Outlook 365), de messagerie instantanée et de web-conférence (Skype for Business et/ou Teams),

  • et un accès sécurisé (VPN) aux applications et au réseau de l’entreprise.

Ainsi, ne peuvent être éligibles au télétravail les activités qui, par nature, requièrent d’être exercées physiquement et de manière permanente dans les locaux de l’entreprise, notamment en raison :

• de la nécessité d’une présence physique du salarié ou d’une proximité obligatoire pour les personnes en relation directe avec les clients externes en raison de dysfonctionnement sur l’organisation du service ;

• d’une organisation du temps de travail spécifique ;

• de l’utilisation de logiciels, d’équipements matériels et/ou techniques spécifiques.

Fait à Beynost le 24 juin 2022, en 3 exemplaires originaux.

Pour la Société France Air Export Pour le CSE, 

XXX XXX

Directeur des Ressources Humaines XXX