Accord d'entreprise "Avenant 1 à l’accord relatif au télétravail et nomadisme au sein de l’UES du Groupe Henner signé le 20 juillet 2020" chez HENNER (Siège)

Avenant 1 à l’accord relatif au

télétravail et nomadisme

au sein de l’UES du Groupe Henner

signé le 20 juillet 2020

___________________

21 mai 2021

ENTRE D’UNE PART :

L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DU GROUPE HENNER représentée par , Directrice Générale déléguée aux Ressources Humaines, dont les Sociétés et Groupements ci-dessous sont inscrits au sein de ladite U.E.S. du Groupe Henner :

SAS HENNER (siège social)

14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine n° Siret 323 377 739 003 01

Etablissements secondaires :

• HENNER Lyon 2 place Benoit Crépu 69005 Lyon 5e n° Siret 323 377 739 001 94

• HENNER Nantes 1 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1 n° Siret 323 377 739 001 60

• HENNER Nantes 2 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex n° Siret 323 377 739 002 93

• HENNER Toulouse 17 avenue Didier Daurat 31700 Blagnac n° Siret 323 377 739 003 19

• HENNER Lille Héron Parc 40 rue de la Vague 59650 Villeneuve d’Ascq n° Siret 323 377 739 001 86

• HENNER Saint Omer 23 place Victor Hugo 62500 Saint Omer n° Siret 323 377 739 002 44

• HENNER Boulogne-sur-Mer 12-14 rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-Mer n° Siret 323 377 739 002 28

• HENNER Bezannes 6 rue Henri Moissan 51430 Bezannes n° Siret 323 377 739 002 69

SAS HENNER LILLE

Héron Parc - 40 Rue de la Vague, 59650 Villeneuve d’Ascq n° Siret 448 884 890 000 30

SAS HENNER MEDITERRANEE

305 avenue du Prado 13008 Marseille Cedex 08 n° Siret 503 009 193 000 23

SAS HENNER SPORTS

14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine n° Siret 504 879 685 000 31

GIE HENNER GMC (siège social)

14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine n° Siret 399 142 892 002 37

Etablissements secondaires : 

• Henner GMC Nantes 1 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1 n° Siret 399 142 892 001 04

• Henner GMC Nantes 2 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1 n° Siret 399 142 892 001 46

• Henner GMC Nantes 4 rue Marcel Paul 44097 Nantes Cedex 1 n° Siret 399 142 892 001 38

• Henner GMC Lille Héron Parc 40 rue de la Vague 59650 Villeneuve d’Ascq n° Siret 399 142 892 001 20

• Henner GMC Saint Omer 23 place Victor Hugo 62500 Saint Omer n° Siret 399 142 892 001 87

• Henner GMC Boulogne s/ mer 12-14 rue Faidherbe 62200 Boulogne-sur-Mer n° Siret 399 142 892 002 03

• Henner GMC Bezannes 6 rue Henri Moissan 51430 Bezannes n° Siret 399 142 892 002 11

GO ASSOCIATION

14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine n° Siret 775 676 356 000 48

GMC ASSOCIATION

14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly s/ Seine n° Siret 784 411 357 000 48

ET D’AUTRE PART

• L’Organisation Syndicale SN2A-CFTC, sise 128 avenue Jean Jaurès 93697 PANTIN Cedex, représentée par et , Délégués Syndicaux de l’Unité Economique et Sociale (UES) des Sociétés et Groupements du GROUPE HENNER visés ci-dessus, et dûment mandatés à cet effet,

• L’Organisation Syndicale CGT HENNER – Union Locale CGT de Chatou sise 82 bis rue du Général Leclerc, 78400 Chatou, représentée par et , Délégués Syndicaux de l’Unité Economique et Sociale (UES) des Sociétés et Groupements du GROUPE HENNER visés ci-dessus, et dûment mandatés à cet effet.

  Les parties signataires ainsi désignées sont convenues ce qui suit :

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Article 1 PROROGATION DE L’ACCORD DU 20 JUILLET 2020 4

ARTICLE 2 dispositions finales 4

Article 2.1 Information des salariés 4

Article 2.2 Entrée en vigueur et durée de l’avenant 4

Article 2.3 Dénonciation et révision 4

Article 2.4 Dépôt de l’avenant 5

PREAMBULE

L’accord relatif au Télétravail et au nomadisme au sein de l’UES du Groupe Henner signé en date du 20 juillet 2020 est entré en vigueur en date du 1^er septembre 2020. Toutefois, l’application de cet accord a été interrompue partiellement et temporairement par la mise en place du PCA liée à la crise sanitaire due au Covid19.

Compte tenu des délais de communication sur les mesures gouvernementales de « déconfinement », de la nécessité de prévoir et de communiquer sur une organisation stabilisée à destination des collaborateurs, et afin de poursuivre de manière sereine les négociations avec les organisations syndicales sur le déploiement du Télétravail et du Nomadisme au sein de l’UES, les parties ont souhaité que soit formalisé par le présent avenant la prorogation de l’accord Télétravail et Nomadisme pour une durée de quatre mois.

C’est dans ces conditions que les Parties ont adopté les dispositions suivantes, visant à proroger l’accord collectif conclu le 20 juillet 2020, étant précisé que le présent avenant annule et se substitue de plein droit, dans tous leurs effets, aux dispositions des accords collectifs et leurs avenants (de groupe, d’entreprise ou d’établissement), usages ou engagements unilatéraux en vigueur au sein de de l’UES qui auraient le même objet.

Article 1 PROROGATION DE L’ACCORD DU 20 JUILLET 2020

Les parties à l’accord de l’UES du Groupe Henner relatif au Télétravail et au Nomadisme au sein de l’UES du Groupe Henner ont convenu de proroger l’accord du 20 juillet 2020, dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2021.

Les dispositions de l’accord relatif au Télétravail et au Nomadisme prendront donc fin à cette date.

Il est convenu que les avenants au contrat de travail formalisant le recours au Télétravail ou au Nomadisme, signés avec une date de fin au 31/08/2021 seront prorogés de plein droit, par l’application du présent avenant, de manière automatique et sans formalisme, jusqu’au 31/12/2021.

Les éventuels nouveaux avenants aux contrats de travail conclus dans le cadre de l’accord du 20 juillet 2020 et de son avenant du 20 mai 2021, seront conclus jusqu’au 31/12/2021.

ARTICLE 2 dispositions finales

Article 2.1 Information des salariés

Le présent avenant fera l’objet d’une communication de la Direction auprès des salariés et sera inséré sous l’intranet et consultable par l’ensemble des salariés.

Article 2.2 Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2021 et prendra fin au 31 décembre 2021.

Article 2.3 Dénonciation et révision

Les Parties conviennent qu’une révision de l’accord et de son avenant, pourra intervenir, en fonction des éventuelles évolutions législatives, réglementaires, ou des accords de branche applicables.

En tout état de cause, le présent avenant peut être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par l’une ou l’autre des parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les trois mois suivant la réception de cette lettre, les Parties au présent accord devront engager des négociations en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé, par chacune des Parties signataires ou adhérentes, sous réserve d’un préavis de trois mois. Dans cette hypothèse, les Parties engageront une négociation.

Article 2.4 Dépôt de l’avenant

Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines :

• en un exemplaire (sous format électronique), à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) de Nanterre,

• en un exemplaire, auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Les organisations syndicales SN2A-CFTC et CGT HENNER recevront un exemplaire du présent avenant.

L’ensemble des collaborateurs pourront consulter le présent avenant par la diffusion de celui-ci sur l’Intranet du Groupe Henner et/ou obtenir copie du texte déposé.

Fait à Neuilly-sur-Seine le 21 mai 2021 en un exemplaire original dont copie est remise aux signataires.

Signatures :

_____________________ ____________________

Pour l’organisation syndicale Pour l’organisation syndicale

CGT HENNER SN2A-CFTC

Délégués Syndicaux Délégués Syndicaux

________________________

Pour l’Unité Economique et Sociale Henner

Directrice Générale Déléguée

aux Ressources Humaines