Accord d'entreprise "Accord sur le télétravail au sein de la société Alizent International" chez ALIZENT INTERNATIONAL

Entre :

Alizent International, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognacq Jay :

Représentée par ..., Directeur Général.

D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentative au sein d’Alizent International :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

..., en tant que Délégué Syndical,

D’autre part.

PRÉAMBULE

L’accord sur le télétravail à domicile au sein de la société Alizent International en date du 22 avril 2021 nécessite d’être adapté, suite à la volonté des parties de proposer aux salariés télétravailleurs des équipements de travail pour équiper leur lieu de télétravail.

A cet effet, les parties souhaitent mettre en place une prestation externe d’achat de matériels d’équipements à destination des salariés télétravailleurs, en partie financée par l’entreprise.

Cette solution répond aux besoins d'ergonomie et de bien-être des salariés télétravailleurs, tout en s'inscrivant dans une démarche éco-responsable.

C’est dans ce cadre que le présent avenant est conclu, de sorte à réviser l’article 6 "Équipements de travail” de l’accord initial.

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Les autres dispositions de l’accord initial, non modifiées par le présent avenant, demeurent applicables.

ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS DE TÉLÉTRAVAIL

L’article 6 de l’accord initial est remplacé dans sa totalité par la rédaction suivante:

Afin que le télétravail au domicile puisse se dérouler dans les meilleures conditions, Alizent International prend les engagements suivants.

6 .1 Fourniture d’équipements demeurant propriété de l’entreprise

Alizent International s’engage à fournir au télétravailleur le matériel informatique et de communication nécessaire à l’exercice de ses fonctions en télétravail.

Dans ce cadre :

- Chaque salarié.e et/ou stagiaire dispose d’un ordinateur portable équipé d’un dispositif permettant un accès réseau à distance ;

- Chaque salarié.e et/ou stagiaire dispose d’une carte SIM avec un abonnement voix valable en France métropolitaine, hors numéros spéciaux ou surtaxés;

- Si le salarié ne dispose pas déjà d’un téléphone portable fourni par la Société, un téléphone portable sera mis à sa disposition s’il en fait la demande.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail mis à sa disposition par l’employeur (ordinateurs et logiciels notamment), le télétravailleur devra en informer immédiatement le service support informatique d’Air Liquide IT, ainsi que son manager.

Dans le cas où la panne proviendrait de la connexion internet, le salarié s’engage à contacter le support de son fournisseur. Aucun grief ne pourra être fait au salarié du fait d’une panne provenant de la connexion internet (notamment en raison du délai de réparation).

En cas de dysfonctionnement de son matériel, le salarié pourra décider de venir travailler dans les locaux de l’entreprise, ou travailler de son domicile si cela reste possible. Il ne pourra en aucun cas être forcé à poser un jour de congé.

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6 .2 Prise en charge financière partielle de frais d’équipement

S’agissant du matériel et des équipements liés aux besoins de son activité professionnelle, Alizent International conclura auprès d’un prestataire externe, une prestation d’achats de matériels pour les salariés télétravailleurs, au travers de sa plateforme intranet dotée d’un porte-monnaie électronique financé par l’employeur.

Si un changement de prestataire s'avérait nécessaire, la Direction en informera au préalable les Organisations Syndicales signataires de cet avenant et elles seront informées sur le nouveau prestataire retenu.

Ainsi, le salarié télétravailleur pourra acquérir des équipements, dont il devient propriétaire, via cette plateforme et utiliser la dotation employeur pour financer ses achats (TTC) sur cette plateforme.

Il est convenu que la dotation employeur soit fixée à 360€ par salarié télétravailleur et pour une période de deux ans renouvelable. Cette dotation sera traitée selon les règles fiscales en vigueur.

Peuvent bénéficier de cette prise en charge tous les salariés et stagiaires d’Alizent International bénéficiant du télétravail, tous types de contrats confondus et sans condition d’ancienneté, à l’exception des salariés dont le contrat est suspendu (absence de longue durée ; expatriation ; mécénat) et les stagiaires dont la durée de stage est inférieure ou égale à 6 mois.

Compte tenu de la mise en place de cette solution au plus tard à compter du mois de juin 2022, des notes de frais pourront être établies selon les règles ci-dessous:

● Les frais doivent correspondre à des achats d’équipements et de matériels pour équiper le lieu de télétravail effectué par le salarié, pour les besoins de son activité professionnelle (casque, écran, souris, clavier, chaise ergonomique...);

● Ces dépenses doivent avoir été engagées entre le 1er janvier et 31 mai 2022;

● Le remboursement de ces frais se fera à hauteur de 50% du montant global dépensé par le salarié pour équiper son domicile, dans la limite de 150€ remboursés.

● Les salariés sollicitant le remboursement en note de frais utiliseront l’outil de gestion de note de frais Concur et devront, dans la mesure du possible, produire les justificatifs.

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DocuSign Envelope ID: F6AFB886-173C-4857-A28A-3E5D6020B91C

Les montants remboursés, via note de frais, viendront en déduction de la dotation employeur de 360€, lors de la mise en place de la plateforme d’achats d’équipements.

6 .3 Indemnité forfaitaire de télétravail

S’agissant des frais exposés dans le cadre du télétravail, Alizent International versera à tout télétravailleur une somme forfaitaire de 10 euros bruts par mois couvrant notamment les frais de fonctionnement, de maintenance, et d’installation de la connexion internet haut débit, frais d’énergie (chauffage, électricité), assurance.

DATE D’EFFET DE L’AVENANT ET PUBLICITÉ

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet au plus tard le 1er juin 2022. Il pourra être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions du Code du travail.

A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé conformément aux dispositions légales applicables :

● Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « Téléaccords » accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du travail;

● Et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compéten.

Un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Fait, à Courbevoie, le 28 avril 2022

Pour Alizent International Pour la CFE-CGC