Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif au télétravail au sein de la CFE" chez CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER et le syndicat CFDT et CGT le 2021-09-28 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T07721006134
Date de signature : 2021-09-28
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER
Etablissement : 33212389200017 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Protocole d'accord relatif au Télétravail au sein de la Caisse des Français de l'Etranger (2021-02-01)
Avenant n°2 au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger (2023-04-11)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-28
Avenant au Protocole d’accord relatif au télétravail au sein de la Caisse des Français de l’Etranger
Entre d’une part
La Caisse des Français de l’Etranger, représentée par son directeur, Monsieur
Et d’autre part
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame
Il est convenu ce qui suit :
| Article | |
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L’article 3.3 est rédigé comme suit :
Article 3.3 Enveloppe de jours de télétravail à prendre au cours de l’année pour les salariés ayant une fonction managériale
Pour les salariés ayant une fonction managériale, afin de répondre à certaines activités particulières, le télétravail est organisé sous la forme d’une enveloppe de jours à prendre au cours de l’année civile.
Le nombre annuel de jours de télétravail est de :
100 jours maximum pour les managers de proximité et les managers opérationnels ;
120 jours maximum pour les managers stratégiques et les agents de direction.
Ceux-ci doivent être posés avec l’accord de la hiérarchie, en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
Ce mode d’organisation du télétravail ne doit pas conduire à déroger à la règle des deux jours de présence par semaine dans l’organisme.
| Article | 2. |
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Le présent avenant prend effet à compter du lendemain de la période publicité.
Fait à Rubelles, le 28/09/2021
Le Directeur,
La CFDT,
La CGT,
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