AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NEOLIA du 26 JUIN 2020

Entre les soussignées :

L’Entreprise Sociale pour l’Habitat Néolia, représentée par son Directeur Général, assisté de la Directrice des Ressources Humaines

D’une part

Et

Les Organisations Syndicales représentatives

• Les organisations syndicales représentatives au sein de NEOLIA au jour de la signature des présentes :

• l’organisation syndicale CFDT prise en la personne de son délégué syndical

• l’organisation syndicale CFE-CGC prise en la personne de son délégué syndical

• l’organisation syndicale CGT prise en la personne de son délégué syndical

• l’organisation syndicale FO prise en la personne de son délégué syndical,

Dûment habilités aux fins des présentes,

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit

Préambule

Les parties présentes ont conclu un accord d’entreprise à durée indéterminée sur le télétravail le 26 juin 2020.

Il a pour objectif le déploiement du télétravail, au sein de Néolia, répondant ainsi à une forte demande sur cette possibilité d’organisation du travail.

Le télétravail, tel que défini dans ledit accord, devait être mise en place de façon pérenne le 1^er octobre 2020.

Une période de transition était prévue du 11 juillet 2020 jusqu’au 30 septembre 2020, compte tenu de la crise sanitaire et des besoins spécifiques et urgents pour l’aménagement du travail en cette période.

L’article 4-1 de l’accord prévoyait que le terme de la période transitoire pouvait être revu en cas d’évolution de la crise sanitaire.

En l’espèce, il était constaté une recrudescence importante des cas de contaminations depuis le mois d’août, et des recommandations gouvernementales (et notamment le QR du 7 septembre 2020, en complément du protocole sanitaire du mois d’août 2020) en faveur d’un télétravail pendant cette période.

Un premier avenant du 23 septembre 2020 reportait donc l’échéance de la période de transition au 31 décembre 2020.

Le 29 octobre 2020, afin de faire face à la deuxième vague de l’épidémie, de nouvelles mesures gouvernementales ont été décrétées, complétées par les précisions du 26 novembre, favorisant toujours le maintien du télétravail. Mesures prolongées en 2021 afin de contenir une reprise de l'épidémie, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus.

En conséquence, conformément à l’article 8-4, il a été décidé de réviser l’accord du 26 juin 2020, en ces dispositions prévues au chapitre 4 et à l’article 6-4 ce qui suit

1. Report de la date de fin de la période transitoire (révisant l’article 4-1 de l’accord du 26 juin 2020 et l’article 1 de l’avenant n°1 et n° 2)

La date de fin de la période transitoire initialement prévue dans l’accord d’entreprise, au 30 septembre, reportée par un premier avenant au 31 décembre 2020, puis par un second avenant au 15 février 2021 est à nouveau reportée jusqu’au 30 juin 2021 selon les mêmes modalités.

2. Prise en charge des coûts découlant directement de l’exercice télétravail (en complément de l’article 6-4 de l’accord du 26 juin 2020 et révisant le chapitre 4 du même accord, et l’article 2 de l’avenant N°1 et N°2)

La prise en charge des coûts liés au télétravail, telle que fixée à l’article 6-4 de l’accord, et à l’article 2 de l’avenant n°1 et n° 2, est maintenue, dans les mêmes conditions, jusqu’au 30 juin 2021.

3. Application

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de sa date de signature, et pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions particulières d’application fixées ci-dessus.

4. Formalités

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès :

• de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Doubs via la plateforme en ligne TéléAccords

• du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbéliard.

Fait à Montbéliard le 26 janvier 2021

Pour NEOLIA Pour les Organisations Syndicales

Directeur Général Délégué Syndical CFDT

Directrice Ressources Humaines Déléguée Syndicale CFE CGC

Déléguée Syndicale CGT

Déléguée Syndicale FO