AVENANT N°1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

ENTRE

La Société S.A.S BARDINET

Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro B 301 711 461

Dont le siège social se situe Domaine de Fleurenne – 33290 BLANQUEFORT

Représentée par <>

D'une part,

ET,

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

• Le Syndicat Force Ouvrière représenté par <> en qualité de Délégué Syndical,

D'autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d’aménager la condition de présence obligatoire dans les locaux de l’entreprise en cas d’absence, quel qu’en soit le motif, sur la semaine.

Par conséquent, l’article 14 – Rythme du télétravail est ainsi modifié :

RYTHME DU TELETRAVAIL

Le nombre de jours de télétravail est limité à un jour par semaine étant entendu que le télétravail ne saurait aboutir à une présence du salarié dans les locaux de l’entreprise inférieure à trois jours par semaine.

Ce nombre de jours de télétravail hebdomadaire ne constitue pas un droit mais un plafond. Ainsi, les jours de télétravail non utilisé en raison de contraintes professionnelles ou de l’absence du salarie ne sont pas susceptibles d’être reportés sur une autre semaine.

En cas d’absence d’une journée ou plus sur la semaine quelle qu’en soit le motif, les jours de travail restant seront obligatoirement effectués dans les locaux de l’entreprise.

L’utilisation des jours de télétravail est déterminée en accord avec son responsable hiérarchique selon deux principes au choix :

• Flexibilité : le jour de télétravail peut varier chaque semaine. Le collaborateur doit en faire la demande dans le logiciel de gestion des temps et obtenir l’accord préalable de son responsable hiérarchique.

• Fixité : le jour de télétravail est identique chaque semaine. Il est choisi par le salarié en accord avec son responsable hiérarchique et mentionné dans l’avenant au contrat de travail.

Pour les besoins de fonctionnement du service, le jour de télétravail pourra être modifié par le responsable hiérarchique sous réserve du respect d’un délai de prévenance de trois jours, sauf circonstances exceptionnelles.

Le salarié a la possibilité de venir travailler dans les locaux de l’entreprise un jour prévu en télétravail. Dans ce cas, si le jour de télétravail ne peut être reporté sur un autre jour de la semaine avec l’accord du responsable hiérarchique, il sera définitivement perdu.

DATE D’EFFET

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de 4 septembre 2023.

PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.

La publicité des avenants au présent accord obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Blanquefort,

Le 25 octobre 2023