ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société SOCFIM, Société Anonyme à Conseil de Surveillance immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 390 348 779, dont le siège social est situé 10 Boulevard de Grenelle – 75015 Paris,

D’UNE PART

ET :

L’organisation syndicale SNB CFE–CGC,

D’AUTRE PART

Ci-après dénommées ensemble « les parties ».

Préambule

Conformément aux dispositions issues de l’article L.2242-1 du Code du Travail, la Direction de la société SOCFIM et l’organisation syndicale SNB CFE-CGC représentative ont entendu, engager la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Dans le cadre de ces négociations, les parties se sont réunies les 16 février, 26 février et 16 mars 2021.

Les parties ont à l’issue des négociations convenu de l’adoption des dispositions exposées ci-après.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Définition et champs d’application

Le présent accord a pour objet d’acter, conformément aux dispositions de l’article I-2242-1 du Code du Travail, l’accord trouvé par les parties dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Les dispositions du présent accord sont applicables suivant les termes ci-dessous.

Article 2 – Epargne salariale

Les parties conviennent de la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL) avant le 1^er juin 2021. Ce dispositif s’accompagnera d’un abondement de 500 € pour 500 € investis.

Article 3 – Travail à distance

En attendant le déploiement du nouvel accord sur le télétravail, SOCFIM prendra à sa charge à hauteur de 15€ par mois, les frais liés au travail à distance avec effet rétroactif janvier 2021. Cette mesure sera effective sur la paie du mois d’avril 2021.

Article 4 – Titres restaurant

Il est acté que dans le cadre du nouvel accord sur le télétravail Communauté BPCE qui sera prochainement déployé au sein de la SOCFIM, les titres restaurants seront maintenus dès lors que le collaborateur ne déjeune pas au RIE.

Article 5 – Dispositions diverses

Article 5.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il entrera en vigueur à compter de la date de signature et prendra fin le 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail.

Article 5.2 – Publicité et Dépôt

Le présent accord sera diffusé à l'ensemble du personnel.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE et au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de Paris, conformément aux articles D.2231-6 du Code du Travail.

Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification.

Fait à Paris, le 22/03/2021

En 4 exemplaires signés électroniquement.