Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au travail en tiers lieu" chez GRAND PARIS AMENAGEMENT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de GRAND PARIS AMENAGEMENT et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-01-22 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T07519007411
Date de signature : 2018-01-22
Nature : Avenant
Raison sociale : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Etablissement : 64203694100036 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Accord relatif au télétravail (2019-03-04) Accord relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-05-19) Accord relatif au télétravail (2021-07-27) PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30) PV d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-06)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-01-22

Avenant 1 modificatif à l’accord d’entreprise du 20 décembre 2016 relatif au travail en « tiers-lieu »

Entre

Grand Paris Aménagement, dont le siège social est situé Parc du Pont de Flandre au 11 rue Cambrai PARIS 19ème, représentée par , son Directeur général,

d'une part,

et

Le syndicat CFDT représenté par , délégué syndical

Le syndicat FO représenté par , délégué syndical 

d'autre part,

Etant préalablement rappelé que :

  • L’accord relatif au travail en « tiers lieu » avait été conclu pour une période d’expérimentation initiale de 18 mois devant se terminer le 30 juin 2018 ;

  • Qu’une prorogation de 6 mois de cet accord est inscrite dans l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 signé le 1er juin 2018,

Il est convenu ce qui suit :

Article 1er – Durée de l’accord

L’article 7 de l’accord est modifié comme suit :

Le présent accord est prorogé pour une nouvelle période complémentaire de 6 mois à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin au 30 juin 2019. Cette prolongation de la période d’expérimentation permettra de tenir compte des retours des salariés et des managers sur le dispositif actuel et de définir avec les organisations syndicales les suites à lui donner.

Si la signature d’un nouvel accord d’entreprise intervenait avant le 30 juin 2019, cette prorogation deviendrait caduque à la date d’entrée en vigueur du nouvel accord.

Article 2 -

Les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.

Fait en 4 exemplaires originaux à Paris, le

Pour Grand Paris Aménagement, Pour le syndicat CFDT,

, Directeur général

Pour le syndicat FO,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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