Accord d'entreprise "Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2021" chez SGA - BURTON

Procès-verbal des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2021

4 JUIN 2021

Présents pour la Direction :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFTC :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021, prévue aux articles L.2242-1 et suivants et L.3345-1 du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives chez Burton, la CFTC et la CFE-CGC se sont réunies les 3, 18 et 28 mai 2021 et le 4 juin 2021.

Lors de la première réunion du 3 mai dernier, la BDES mise à jour et les résultats consolidés pour l’année 2020 ont été remis à chacun.

Un rappel a été effectué concernant la composition des délégations.

La Direction et les organisations syndicales représentatives ont ensuite arrêté conjointement le calendrier des négociations.

En amont de la seconde réunion fixée au 18 mai 2021, chaque organisation syndicale représentative a adressé ses demandes à la Direction.

Les demandes de chaque organisation syndicale représentative étaient les suivantes :

Pour la CFTC :

• Augmentation des salaires de 1%

• Revalorisation de la prime individuelle sur chiffre d’affaires personnel avec un taux à 0.40%

• Rémunération des stagiaires

• Mise en place d’une prime de fin d’année à 200€

• Augmentation de 50 centimes des tickets restaurants

• Augmentation de 5 centimes des frais kilométriques

• 1 Jour supplémentaire par trimestre pris en charge par la société pour les visites CSSCT

• Revalorisation du budget des œuvres sociales à + 10%

• Bonification de 30% sur tous les articles vendus dans les magasins Sauvage Poésie

Pour la CFE-CGC :

• Augmentation de 50 centimes de la valeur faciale des titres restaurants

• Augmentation du salaire des cadres de 2% pour les salaires supérieurs à 2360 euros et inferieurs à 4283 euros brut

• Augmentation du salaire des agents de maîtrise de 2 % pour les salaires supérieurs à 1702 euros brut et inferieurs à 2227 euros
  

A l’issue des différentes réunions :

La Direction a rappelé que l’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée au coronavirus et par deux périodes de confinement. L’année 2021 a démarré par des mesures sanitaires importantes telles que le couvre-feu, puis la fermeture des centres commerciaux, des commerces non alimentaires pour quels départements et enfin un nouveau confinement généralisé sur tout le territoire du 3 avril au 18 mai 2021.

Ces mesures gouvernementales ont des conséquences importantes dans la mesure où tous les magasins sont fermés et les salariés sont placés en activité partielle entraînant une baisse significative du chiffre d’affaires et des difficultés dans la trésorerie.

Malgré le contexte difficile, la société a poursuivi les efforts entrepris depuis 2017 pour revaloriser les grilles de rémunération de l’entreprise, et ainsi recréer des filières d’évolution et des écarts de rémunération entre les différents postes.

En parallèle, un nouveau système de rémunération variable du réseau a été renégocié en 2020 et en avril 2021, la mise en place d’un compte épargne temps a été instauré, permettant une plus grande souplesse dans l’organisation et la prise des congés payés.

Pour l’année 2021, les parties ont convenu les mesures suivantes :

Mesure 1 : Augmentation du montant des titres restaurant

Le titre restaurant est actuellement à 6,50€ par jour travaillé avec une prise en charge employeur à 57,08%, soit 3,71€ et une prise en charge salarié à 42,92%, soit 2,79€.

Les parties ont décidé d’augmenter le montant journalier des titres restaurant de 30 centimes, soit 6,80€ à compter de la paie du mois de novembre 2021, qui prend en compte les variables à partir du 11 octobre 2021.

Les titres traités sur la paie de novembre seront donc crédités début décembre et prendront en compte la période du 11 octobre au 14 novembre 2021.

La répartition de la prise en charge entre la société et le salarié reste identique.

Mesure 2 : Amélioration et insertion des salariés en situation de handicap à travers le CESU handicap

Le CESU Handicap (Chèque Emploi Service Universel) est dédié aux salariés reconnus comme travailleurs handicapés, afin de faciliter l’accès aux services à la personne avec des prestataires spécialistes du handicap et contribuer à une amélioration de la qualité de vie au quotidien des salariés en situation de handicap.

Les parties ont convenu d’octroyer la somme de 1.000€ par an au salarié reconnu comme travailleur handicapé.

La somme est versée sous forme de chèque CESU en deux fois et proratisée en fonction du temps de travail effectif du salarié prenant en compte les périodes :

• Du 1^er janvier au 30 juin : le salarié devra être présent dans les effectifs de la société au 30 juin. Le versement sera traité au mois de juillet afin de pouvoir prendre en compte les absences de la période concernée et les sommes seront versées début août.

• Du 1^er juillet au 31 décembre : le salarié devra être présent dans les effectifs de la société au 31 décembre. Le versement sera traité au mois de janvier afin de pouvoir prendre en compte les absences de la période concernée et les sommes seront versées début février.

Le salarié pourra avec les chèques payer directement des prestations de services à la personne à domicile, qu'elles soient temporaires ou quotidiennes.

Mesure 3 : Amélioration des conditions de travail, élargissement du télétravail

Un accord relatif à la mise en place du télétravail a été signé au sein de la société le 17 janvier 2020. Cet accord a ouvert la possibilité aux salariés éligibles d’effectuer un jour par semaine de télétravail formalisé par un avenant au contrat de travail.

Les parties entendent modifier l’accord initial en supprimant le pré requis d’avoir un téléphone professionnel, nécessaire pour être éligible au télétravail. Cette suppression permet d’élargir la liste des salariés éligibles au télétravail.

Par conséquent, les parties s’engagent à signer un avenant à l’accord sur le télétravail courant juin pour une mise en place à partir du 1^er juillet 2021.

A Lognes, le 4 juin 2021

Pour la Société BURTON S.A.S.

Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CFE-CGC