Accord d'entreprise "AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE" chez MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2022-01-19 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07522040379
Date de signature : 2022-01-19
Nature : Avenant
Raison sociale : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Etablissement : 77567855000143 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-19) Accord relatif aux mesures prises pour le télétravail pendant la crise sanitaire (2021-04-09) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-16) avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-06-10) Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-09-13) Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-11-04) AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-05)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-19

AVENANT N°4

A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Janvier 2022

Sommaire

Préambule 4

2. La durée 5

3. Le dépôt et publicité de l’accord 5

Préambule

La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord relatif aux mesures prises pour le télétravail dans le contexte de crise sanitaire du 09 avril 2021 :

  • Modifiant l’article 2 « La durée »

  • Modifiant l’article 3 « Dépôt et publicité de l’accord »

  1. La durée

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/01/2022 au 28/02/2022.

  1. Le dépôt et publicité de l’accord

La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet.

La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la DREETS en 2 exemplaires (dont 1 version anonymisée) et 1 exemplaire au Secrétariat -greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 19 janvier 2022.

Pour la MGC,

Le Directeur Général,

Le Délégué syndical CFDT, La Déléguée syndicale CGT,

La Déléguée syndicale CFE-CGC, Le Délégué syndical CFTC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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