Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire" chez MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2021-11-04 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T07521036574
Date de signature : 2021-11-04
Nature : Avenant
Raison sociale : MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS
Etablissement : 77567855000143 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-12-19)
Accord relatif aux mesures prises pour le télétravail pendant la crise sanitaire (2021-04-09)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-16)
AVENANT N°4 ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2022-01-19)
avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-06-10)
Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures prises pour télétravail pendant la crise sanitaire (2021-09-13)
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-05)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-11-04
AVENANT N°3
A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES POUR TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Novembre 2021
Sommaire
3. Le dépôt et publicité de l’accord 5
Préambule
La direction et les partenaires sociaux se sont entendus pour prolonger l’accord relatif aux mesures prises pour le télétravail dans le contexte de crise sanitaire du 09 avril 2021 :
Modifiant l’article 2 « La durée »
Modifiant l’article 3 « Dépôt et publicité de l’accord »
La durée
Cet avenant est conclu pour une durée déterminée du 01/11/2021 au 31/12/2021.
En tout état de cause, il prendra fin lors de la mise en place de l’accord sur le télétravail en cours de négociation.
Le dépôt et publicité de l’accord
La Direction procédera à la publicité du présent accord et à son affichage dans les locaux prévus à cet effet.
La Direction déposera l’accord sur la plateforme de TéléAccords pour transmission automatique à la DREETS en 2 exemplaires (dont 1 version anonymisée) et 1 exemplaire au Secrétariat -greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Paris, en 6 exemplaires originaux, le 4 novembre 2021
Pour la MGC,
Le Directeur Général,
Le Délégué syndical CFDT, La Déléguée syndicale CGT,
La Déléguée syndicale CFE-CGC, Le Délégué syndical CFTC,
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