Accord d'entreprise "L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2020" chez CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE (Siège)

AVENANT 2020-07 à ACCORD N° 2020-02 RELATIF A

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DANS LES SERVICES DE SOINS

JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2020

ENTRE

Le CENTRE FRANCOIS BACLESSE

Situé à CAEN (14076 CAEN CEDEX 5) - 3 Avenue du Général Harris - B. P. 5026

Représenté par Monsieur le Professeur XXX, agissant en qualité de Directeur Général.

D’une part,

ET

Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse

Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse

M XXX, agissant en qualité de délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX

M XXX, agissant en qualité de délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX

Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale FO

M XXX, agissant en qualité de délégué syndical FO

Représentant ensemble 100% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au 1er tour des élections du Comité d’entreprise du 5 février 2019

D’autre part,

PREAMBULE :

Dans le contexte de l'épidémie de Covid 19, l’organisation du travail a été modifiée dans certains services pour limiter les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, limiter le nombre de salariés présents et les contacts entre les équipes, par l’augmentation de l'amplitude horaire de travail et par le recours au télétravail lorsqu'il était envisageable en fonction des missions et des contraintes techniques.

Après mise en application des dispositions de l’accord 2020-02 relatif au temps de travail, il a été convenu avec les partenaires sociaux de modifier l’organisation du temps de travail du service Onco 4 pour le personnel soignant, IDE et AS de jour et de nuit.

Article 1 – Durée quotidienne du travail

La modification de l’amplitude horaire concerne le service Onco 4 hospitalisation (hors ATOSS) qui passe également en 12 heures. Ainsi :

Article 2 – Cycles de travail

Des cycles de travail ont été mis en place sous forme de roulement.

Le cycle E1 a été créé afin de s’adapter à un cycle en 12 heures sur l’Onco 4 hospitalisation (hors ATOSS). Il est présenté en annexe.

Le cycle B dans l’annexe a également été modifié suite à une erreur de retranscription dans l’accord 2020-02.

Les autres conditions de l’accord 2020-02 restent inchangées.

Article 3 – Durée, révision, dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, correspondant à période du 14 juin au 30 septembre 2020.

Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5 et L.2261-9 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2261.7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.

L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré.

L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions posées à l’article L.2232-12 du Code du travail.

Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de trois mois.

L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois.

A Caen, le 22 juillet 2020

Fait en 6 exemplaires originaux, dont 2 pour les formalités de publicité.

Pour le Centre François Baclesse :

Professeur XXX

Directeur général,

Pour les organisations syndicales représentatives :

Pour le syndicat F.O.,

Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale

Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX,

Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical

Pour le syndicat UNSA CF Baclesse,

Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale

Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale