Accords d'entreprise chez CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE
Les négociations entre la direction de CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE
Siret : 78070959800012
Adresse : null
- LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE CAPITAL DECES SUPPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE (2017-12-07)
- LES CONTRE PARTIES OCTROYEES AU PERSONNEL DE RESTAURATION PENDANT LES TRAVAUX DE RENOVATION (2019-06-18)
- LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-12-03)
- LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-22)
- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-07-22)
- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-09-14)
- LE CHANGEMENT TEMPORAIRE D'AMPLITUDE HORAIRE (2020-07-28)
- L'INDEMNITE VALORISANT LE TRAVAIL EN CAS D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE SERVICE (2020-07-29)
- LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-04-08)
- LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2020-01-24)
- L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-05-18)
- LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE (2019-11-13)
- LE VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANT(E)S AYANT UNE MISSION D'INTENDANT(E) (2019-11-13)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
- LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
- DROIT A LA DECONNEXION ET AUX BONNES PRATIQUES DES OUTILS INFORMATIQUES (2018-10-03)
- LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDIVIDUELLE DE CARRIERE (2018-10-02)
- LA CONTRE PARTIE DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DE SERVICE (ACCORD N° 2018-06) (2018-12-03)
- L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES POUR UNE DUREE DE 4 ANS. (2018-11-19)
- MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-07-03)
- L'EMPLOI DES PERSONNELS HANCIDAPES N° 2018-04 (2018-11-19)
- LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU CENTRE FRANCOIS BACLESSE- ACCORD N°2020-03 (2020-09-16)
- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
- L'ACCES AU NIVEAU 4G POUR LES MANIPULATEURS EXPERTS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE (2021-04-09)
- LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
- UNE FIN DE CONFLIT (2021-07-02)
- L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2021-06-07)
- LA MOBILITE DES SALARIES (2021-10-25)
- LA REMUNERATION DES AGENTS DE SECURITE (2021-12-10)
- LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE (2021-12-02)
- L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES DE MEDECINE (2022-02-25)
- LA PROLONGATION DE L'ACCORD 2020-03 RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-09)
- L'ATTRACTIVITE DU PERSONNEL SOIGNANT DE NUIT (2022-03-31)
- LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-04)