Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au télétravail" chez ASSOCIATION GROUPE ESSEC (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

Entre, d’une part,

L’Association Groupe ESSEC, ci-après dénommée AGE, dont le siège est Avenue Bernard Hirsch – 95021 Cergy, association loi 1901, représentée par, dûment mandatée par ;

Ci-après dénommée l’AGE,

Et,

Les déléguées syndicales des organisations syndicales représentatives au sein de l’AGE :

Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour la CFTC

Ci-après dénommées « les Organisations syndicales », 

D’autre part,

Ci-après collectivement désignées « les Parties »,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le 14 février 2017, l’AGE d’une part, et la CFE-CGC, la CGT et la CFTC d’autre part, ont conclu un accord relatif au télétravail pour une durée de 3 ans. Cet accord expire le 13 février 2020.

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, en vigueur au sein de l’AGE depuis le 14 juin 2019, les parties se sont engagées à renégocier un accord relatif au télétravail, afin d’améliorer l’adéquation entre vie professionnelle et vie familiale.

Or, en raison d’un agenda social important au sein de l’AGE au dernier semestre 2019, les parties ont considéré qu’elles ne seraient pas en mesure de finaliser un nouvel accord relatif au télétravail avant l’échéance de l’accord initial.

Elles ont donc pris la décision de proroger l’accord initial par avenant, qui entre en vigueur à sa date de signature, jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard, afin de leur permettre de poursuivre les négociations sur le premier semestre 2020.

Le présent avenant dispose ce qui suit :

1. Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’AGE.

2. Objet

Le présent avenant a pour unique objet de proroger l’accord triennal du 14 février 2017 relatif au télétravail précité jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

En effet, si les parties concluent un nouvel accord sur le télétravail avant cette date, celui-ci aura vocation à se substituer à l’accord du 14 février 2017, ainsi qu’au présent avenant sans qu’il soit nécessaire d’attendre la date butoir.

Les autres dispositions de l’accord précité demeurent inchangées.

3. Durée et date d’entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature et expirera le 30 juin 2020 au plus tard.

Le présent accord s’applique à tous les collaborateurs et collaboratrices de l’AGE.

4. Dépôt et publicité

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires qu’il existe d’organisations syndicales représentatives au sein de l’AGE, et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives concernées.

Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dédiée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail. Il sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes de Pontoise.

Le personnel sera informé du texte du présent accord par voie d’affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel. Il sera également déposé sur le SIRH Pégase où chaque collaborateur pourra s’en produire une copie.

Fait à Cergy le…………………….. en 5 exemplaires

Pour l’AGE

Pour la CGT Pour la CFE-CGC Pour la CFTC