Accord d'entreprise "Accord avenant relatif au télétravail" chez ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE et le syndicat CGT le 2021-02-15 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07521035808
Date de signature : 2021-02-15
Nature : Avenant
Raison sociale : ETS PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE
Etablissement : 39140695600014 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Accord relatif au télétravail (2020-09-09)
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-20)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-15
Accord avenant relatif au télétravail
Après les réunions des 22 janvier et 3 février, il a été convenu ce qui suit entre :
D’une part,
L’Etablissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette représenté par sa directrice générale, Mxxx
D’autre part,
L’organisation syndicale SYNPTAC CGT représentée par Mxxx, délégué syndical.
Préambule :
L’accord relatif à la mise en place du télétravail a été signé le 9 septembre 2020.
Le télétravail a été massivement appliqué pendant la phase d’expérimentation par les équipes, en raison de la pandémie de COVID-19 et de l’application de l’article 4.4 de l’accord, télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, permettant un accès élargi au dispositif par voie de décision.
Cette période a permis de tester avec réussite les infrastructures techniques et les outil informatiques mis à disposition des salariés.
Cependant, les parties conviennent que les différentes modalités prévues (télétravail régulier et occasionnel), leur suivi et leur controle n’ont pas pu etre testés dans des conditions normales.
La phase pilote d’expérimentation prévue jusqu’en février 2021 est ainsi étendue.
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Article 1 – Phase pilote La phase pilote d’expérimentation de 6 mois de Septembre 2020 à Février 2021, prévu à l’article 8 de l’accord relatif au télétravail, est prolongé jusqu’à décembre 2021 inclus.
Les dispositions relatives à l’accord initial précisé de l’article 1 à 7 sont inchangées.
Un bilan sera effectué à l’issue de cette période pilote étendue et sera l’objet d’un point à l’ordre du jour du CSE de décembre 2021.
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Le présent avenant à l’accord relatif au télétravail est conclu jusqu’au 31/12/2021. A l’issu de la phase pilote, un accord d’une durée de 2 ans sera négocié.
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Le présent accord est déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions des articles L2231-5, L2231-6 et D2231-2 du Code du Travail.
Fait en 5 exemplaires,
A Paris,
Pour l'EPPGHV, Pour l’organisation syndicale SYNPTAC CGT
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