Accord d'entreprise "Avenant 2 - Charte télétravail Gedia" chez GEDIA (Siège)

Avenant 2

Charte du télétravail dans le cadre d’une expérimentation

Le présent avenant passé entre la Direction de Gedia et les représentants des Organisations Syndicales les plus représentatives mentionnées ci-dessous a pour but de modifier les modalités de la charte télétravail.

Article 1 : (modifie le « Préambule » de la Charte de Télétravail comme suit)

Gedia a souhaité ouvrir les discussions sur le travail à distance, conscient de la nécessité d’accompagner et d’encadrer ces nouveaux modes d’organisation du travail, au bénéfice de l’institution et de ses salariés.

La charte proposée a été réalisée dans le cadre d’un groupe de travail au sein de notre fédération l’Uneleg avec l’appui d’un cabinet spécialisé.

Ces formes de travail à distance sont une réponse conjointe aux enjeux de qualité de vie au travail et de performance du salarié. Elles s’inscrivent dans la logique d’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Le travail à distance suppose une gestion du travail en bonne intelligence dans l’intérêt du télétravailleur, de l’équipe ou du service qui ne télétravaille pas et dans l’intérêt de l’institution.

Il est rappelé que doit être portée une attention particulière au déroulement de la carrière et au respect de la vie privée du télétravailleur.

Il est rappelé que la confiance mutuelle entre le salarié et sa hiérarchie, ainsi que le sens commun des responsabilités, sont des facteurs clés de la réussite de l’expérimentation de la mise en place du télétravail et qu’il est nécessaire à cet égard de maintenir l’efficacité et la qualité du travail dans le cadre de cette nouvelle organisation du travail.

Cette charte s’appuie sur les dispositions légales et conventionnelles applicables en matière de télétravail à la date de rédaction, et notamment :

• L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 qui a transposé l’accord cadre européen du 16 juillet 2002 ;

• La loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ;

• Les articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail.

Les représentants du personnel ont été consultés sur la charte de télétravail lors de la réunion ordinaire du CSE du 17 juin 2021. La charte a été approuvée à l’unanimité.

L’expérimentation s’applique à compter du 1^er janvier 2023 pour une durée de 1 an, date à partir de laquelle les salariés pourront transmettre leur demande. Tout au long de cette expérimentation, des bilans provisoires pourront être effectués avec les salariés concernés. Un bilan définitif de l’expérimentation sera établi.

Article 2 : (modifie le « l’Article 1.a » de la Charte de Télétravail comme suit)

Dans le cadre de la présente charte, il est convenu de mettre le télétravail en place au sein de Gedia à titre d’expérimentation pour une durée de 1 an. Elle cessera de plein droit de produire ses effets au 31 décembre 2023. Au terme de cette période de 1 an, un bilan sera effectué avec la Direction et le CSE. Une nouvelle charte à durée déterminée pourra être élaborée.

Article 3 : (modifie le « l’Article 4.c » de la Charte de Télétravail comme suit)

La charge de travail, l’amplitude horaire et les horaires de travail du télétravailleur sont équivalents à ceux des collaborateurs ayant des fonctions analogues mais travaillant dans les locaux de l’entreprise. Les collaborateurs non cadres doivent respecter les mêmes horaires que ceux qui leurs sont applicables lorsqu’ils sont dans les locaux de leur employeur.

Le salarié ne peut de sa propre initiative effectuer des heures en plus de son temps de travail contractuel sans autorisation de son responsable hiérarchique.

Les salariés en télétravail veillent au respect des dispositions relatives aux durées maximales de travail et aux temps de repos obligatoires.

Les salariés cadres au forfait jours doivent respecter les règles relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et à l’amplitude journalière de travail.

Pendant les jours de télétravail, le salarié sera joignable sur les moyens de communication mis à sa disposition durant les horaires de travail applicables au sein de l’entreprise. Sur cette plage horaire, il est notamment tenu de répondre au téléphone, de participer aux réunions téléphoniques ou vidéoconférences, de répondre sur sa messagerie électronique professionnelle.

Le manager s’assurera avec le salarié que :

• Le fonctionnement du service et la qualité du travail produit ne sont pas impactés négativement par le télétravail ;

• La charge de travail demandée au collaborateur en télétravail est compatible avec la durée contractuelle du travail, dans le respect de la vie privée, c’est-à-dire dans le cadre des plages horaires de travail définies dans l’accord temps de travail;

• Le droit à la déconnexion applicable dans le cadre de la charte en vigueur au 1^er janvier 2023 s’applique.

Le collaborateur devra, en outre, contacter son manager sans délai en cas de difficulté de réalisation des travaux qui lui sont confiés, afin de trouver une solution au plus vite.

Enfin, le manager du collaborateur en télétravail effectuera un point sur les conditions d’activités du salarié et sa charge de travail lors de l‘entretien annuel.

Il est rappelé que pendant les arrêts de travail (maladie professionnelle ou non, accident de travail, congés maternité et paternité), le collaborateur ne saurait télétravailler.

Date : le 8 février 2023

L'Organisation Syndicale CGT Le Directeur Général