Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 16 JUIN 2020" chez SEQUANO AMENAGEMENT (Siège)

Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise

sur le télétravail signé le 16 juin 2020

Entre :

La société Séquano, société anonyme d’économie mixte au capital de 10 444 872 €, dont le siège social est situé immeuble Carré Plaza, 15/17 promenade Jean-Rostand à Bobigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° B 301 852 042, représentée aux fins des présentes par en qualité de directeur général,

Ci-après désignée « Séquano » ou « la société »,

d’une part,

et

L’union locale des syndicats CGT de Bobigny, syndicat majoritaire aux dernières élections des délégués syndicaux de la société, représentée par agissant en qualité de délégué syndical,

d’autre part.

Préambule :

Le directeur général de Séquano et le délégué syndical représentant l’organisation CGT ont signé le 16 juin 2020 un accord relatif à la mise en place du télétravail.

Cet accord était conclu à titre expérimental, pour une durée d’une année à compter du 1^er juillet 2020.

La période de crise sanitaire liée à la pandémie, ainsi que le confinement qui en a été l’une des principales conséquences, ont imposé la mise en place quasi-obligatoire du télétravail, rendant impossible l’application de l’accord signé le 16 juin 2020 dans les termes qui le définissent.

Les parties se sont donc rencontrées et, tirant certaines conséquences de la pratique du télétravail après une année de mise en œuvre, ont signé le 28 juin 2021 un avenant n°1 à cet accord pour permettre la prise en compte de plusieurs ajustements. Dans le cadre de cet avenant, la durée expérimentale d’un an initialement prévue a été prorogée de six mois à compter du 1^er juillet 2021.

La persistance de la crise sanitaire, qui n’a pas permis la bonne application de l’accord et de son avenant n°1 durant le second semestre 2021, oblige aujourd’hui à proroger une seconde fois la durée de la période expérimentale.

Cela étant exposé, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Durée expérimentale

La durée expérimentale d’un an initialement prévue, prorogée une première fois de six mois à compter du 1^er juillet 2021, est à nouveau prorogée pour une nouvelle période de six mois à compter du 1^er janvier 2022, sous réserve de l’application effective de l’accord et de ses deux avenants pendant cette période.

Durant le premier semestre 2022, et comme pour le précédent, cinq jours maximum par mois pourront être réservés au télétravail (soit un total de 30 jours sur le semestre), avec un maximum de deux jours par semaine.

Au terme de cette période, une évaluation sera présentée par la direction générale au délégué syndical ainsi qu’au comité social et économique en vue d’envisager les suites à donner et, le cas échéant, les ajustements à apporter dans le cadre d’un troisième avenant.

Article 2 : Dépôt légal et publicité

Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la société, déposé à la Dreets en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et envoyée en lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique conformément aux dispositions du code du travail (article D. 2231-2 notamment). L’envoi à la Dreets se fera dans les 15 jours de sa signature.

Cet accord sera en outre déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Bobigny, le 6 janvier 2022,

En trois exemplaires originaux.

Pour la société, Pour l’union syndicale

des syndicats CGT,

Le directeur général, le délégué syndical,