Accord d'entreprise "Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail signé le 16 juin 2020" chez SEQUANO AMENAGEMENT (Siège)

Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise

sur le télétravail signé le 16 juin 2020

Entre :

La société Séquano, société anonyme d’économie mixte au capital de 10 444 872 €, dont le siège social est situé immeuble Carré Plaza, 15/17 promenade Jean-Rostand à Bobigny, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n° B 301 852 042, représentée aux fins des présentes par …………….. en qualité de directeur général,

Ci-après désignée « Séquano » ou « la société »,

d’une part,

et

L’union locale des syndicats CGT de Bobigny, syndicat majoritaire aux dernières élections des délégués syndicaux de la société, représentée par …………….. agissant en qualité de délégué syndical,

d’autre part.

Préambule :

Le directeur général de Séquano et le délégué syndical représentant l’organisation CGT ont signé le 16 juin 2020 un accord relatif à la mise en place du télétravail.

Cet accord était conclu à titre expérimental, pour une durée d’une année à compter du 1^er juillet 2020.

La période de crise sanitaire liée à la pandémie, ainsi que le confinement qui en a été l’une des principales conséquences, ont imposé la mise en place quasi-obligatoire du télétravail, rendant impossible l’application de l’accord signé le 16 juin 2020 dans les termes qui le définissent.

Les parties se sont donc rencontrées et, tirant d’ores et déjà certaines conséquences de la pratique du télétravail depuis un an, ont souhaité établir un avenant à cet accord pour permettre la prise en compte de plusieurs ajustements.

Cela étant exposé, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 1 : Modification de l’article 1.1 « Définition » de l’accord d’entreprise

La phrase suivante de l’article 1.1 est supprimée :

• Cet accord concerne exclusivement le télétravail à domicile. Ce dernier s’entend comme le lieu de résidence habituelle du salarié, tel qu’il a été communiqué au service ressources humaines de Séquano.

Elle est remplacée par :

• Cet accord concerne le travail à domicile, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle du salarié, tel qu’il a été communiqué au service ressources humaines de Séquano, ou tout autre lieu, sous réserve d’en avertir préalablement la société et de garantir l’ensemble des dispositions prévues à l’article 3.3 de l’accord du 16 juin 2020.

Le reste de l’article est sans changement.

Article 2 : Modification de l’article 3.1 « Jours télétravaillés » de l’accord d’entreprise

Les exceptions à la mise en œuvre du télétravail listées ci-dessous sont supprimées de l’article 3.1 :

• Une journée de télétravail ne peut être accolée à un jour de congé ou de repos au titre de la RTT.

• Compte tenu des réunion programmées le lundi dans l’organisation de la société, le premier jour de la semaine ne peut être télétravaillé.

Le reste de l’article est sans changement.

Article 3 : Durée expérimentale

La durée expérimentale d’un an initialement prévue est prorogée de six mois à compter du 1^er juillet 2021, sous réserve de l’application effective de l’accord et du présent avenant durant cette période.

L’accord signé le 16 juin 2021 s’appliquera donc exceptionnellement en 2021 sur une période de six mois comprise entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2021.

Durant ce semestre, cinq jours maximum par mois pourront être réservés au télétravail (soit un total de 30 jours sur le semestre), avec un maximum de deux jours par semaine.

Au terme de cette période, une évaluation sera présentée par la direction générale au délégué syndical ainsi qu’au comité social et économique en vue d’envisager les suites à donner et, le cas échéant, les ajustements à apporter dans le cadre d’un second avenant.

Article 4 : Dépôt légal et publicité

Un exemplaire signé de cet avenant est remis à chaque signataire.

Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de la société, déposé à la Direccte en deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et envoyée en lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique conformément aux dispositions du code du travail (article D. 2231-2 notamment). L’envoi à la Direccte se fera dans les 15 jours de sa signature.

Cet accord sera en outre déposé au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Fait à Bobigny, le 28 juin 2021,

En trois exemplaires originaux.

Pour la société, Pour l’union syndicale

des syndicats CGT,

Le directeur général, le délégué syndical,