AVENANT n°1 à l’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE

Entre :

Crédit Agricole Technologies et Services

Groupement d’intérêt économique,

Dont le siège social est situé 12, rue Villiot à Paris (75012),

Représentée aux fins des présentes par Ci-après dénommé « CA Technologies et Services » ou « CATS »,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• La CFDT, représentée par son délégué syndical, , dûment mandaté (e)

• La CFTC, représentée par son délégué syndical, , dûment mandaté (e)

• Le SNECA-CFE-CGC, représenté par son délégué syndical, ,dûment mandaté (e)

• SUD CATS, représenté par son délégué syndical, ,dûment mandaté (e)

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties »

Il a été conclu l'avenant suivant :

Préambule

Le présent avenant a pour objet de prolonger la période d’expérimentation du travail à distance prévue initialement du 23 octobre 2017 au 22 avril 2018 afin de permettre la réalisation et la restitution du bilan avec les différentes parties prenantes.

Le terme de la phase d’expérimentation

Le terme de la phase d’expérimentation du travail à distance, qui a débuté à compter du 23 octobre 2017 et devait arriver à échéance le 22 avril 2018, est fixé au 30 juin 2018. Ainsi la durée de l’expérimentation est portée à 8 mois.

Par conséquent, le terme et la durée de l’expérimentation sont donc amendés en ce sens dans l’accord relatif au travail à distance du 5 juillet 2017, et notamment dans l’article 8.1 « La date d’effet, la durée, le suivi et la révision de l’accord ».

Durée, Révision, et Modalités de dépôt

Le présent avenant qui prend effet le jour suivant son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), est institué pour une durée déterminée. Il arrivera à terme à échéance soit le 30 juin 2018, soit le 22 octobre 2020 en fonction de la décision prise de la généralisation du travail à distance à l’issue de la phase d’expérimentation.

Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continuent de s’appliquer.

Conformément à la législation, le présent avenant sera déposé à l'initiative de la Direction en deux exemplaires, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale désignée ci-après.

Le présent accord sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise via le portail interne.

Fait à Paris, le 25 avril 2018 en 3 exemplaires originaux.

Pour Crédit Agricole Technologies et Services

la cfdt

la cftc

le sneca-cfe-cgc

sud cats