Accords d'entreprise chez CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
Les négociations entre la direction de CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
Siret : 52132040800573
Adresse : null
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-25)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-25)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2018-04-25)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION (2018-07-09)
- Organisation du dialogue social au sein de CATS (2019-07-11)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-05-14)
- ACCORD RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (2020-05-14)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS CATS DU 5 JUIN 2012 (2020-06-30)
- Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle homme/femme (2019-10-31)
- Protocole d'accord préélectoral CATS (2019-07-16)
- Accord de Vote électronique (2019-07-11)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2018-07-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (2018-07-09)
- ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-04-09)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-02-26)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-05)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-05)
- ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-11-15)
- AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-10-22)
- ACCORD COLLECTIF CATS 2021 – 2023 RELATIF A LA DIVERSITE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-12)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2021-02-12)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CATS (2022-07-20)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES (2022-06-29)