Accord d'entreprise "UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT" chez CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT et le syndicat CGT-FO et CFTC et Autre le 2019-11-04 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et Autre
Numero : T03422007336
Date de signature : 2019-11-04
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT
Etablissement : 51760813900013 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
L'AVENANT 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L'HERAULT (2021-09-28)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-04
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A LA CPAM DE L’HERAULT
Entre d’une part,
La Direction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault, représentée par ,
Et d’autre part,
Déléguée Syndicale C.F.T.C.
Délégué syndical SNADEOS - CFTC
Déléguée Syndicale C.G.T.
Déléguée Syndicale F.O.
Délégué Syndical SNFOCOS
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CADRE JURIDIQUE
Inchangé
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
2.1 – CRITERES DE VALIDATION DE LA CANDIDATURE
Seul le premier point est modifié :
« Peuvent demander à accéder au télétravail les salariés exerçant une activité compatible au sens de l’article 1.2 dudit accord et remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
▪ Etre en contrat de travail à durée indéterminée et hors période d’essai, »
Devient :
« Peuvent demander à accéder au télétravail les salariés exerçant une activité compatible au sens de l’article 1.2 dudit accord et remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
▪ Avoir une ancienneté d’un an dans l’activité »
Le reste est inchangé
ARTICLE 3 : CONDITIONS GENERALES D’ORGANISATION Inchangé ARTICLE 4 : DROITS DU TELETRAVAILLEUR Inchangé ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU TELETRAVAILLEUR Inchangé ARTICLE 6 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS Inchangé ARTICLE 7 : PRISE EN CHARGE FINANCIERE DU TELETRAVAIL Inchangé ARTICLE 8 : DUREE DE L’ACCORD ET DISPOSITIONS GENERALES Inchangé ARTICLE 9 : PUBLICATION ET COMMUNICATION DE L’ACCORD Inchangé |
Fait à Montpellier, le 4 novembre 2019
Pour la Direction
Pour les organisations syndicales
Pour le syndicat C.F.T.C :
Déléguée syndicale
Pour le syndicat S.N.A.D.E.O.S – CFTC
Délégué syndical
Pour le syndicat CGT :
(pas de signature)
Pour le syndicat FO :
Déléguée syndicale
Pour le syndicat S.N.F.O.C.O.S :
Délégué syndical
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