Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Télétravail Chez ASTARE" chez ASTARE (Siège)

AVENANT

A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF au TELETRAVAIL

Chez ASTARE

Entre les soussignées :

La Société Astare au capital de 38 112,25 euros, identifiée sous le numéro 399 376 649 000 55 au registre du commerce et des sociétés d'Evry dont le siège social est situé 86 rue De Paris 91400 ORSAY Cedex, représentée par Madame xxxxxxx agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Ci-après dénommée la " Société "

D'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au sein de la Société :

• CFDT représentée par Madame xxxxxxx agissant en sa qualité de déléguée syndicale,

• CGT représentée par Monsieur xxxxxxx agissant en sa qualité de délégué syndical,

Ci-après dénommées les « Organisations Syndicales »

D'autre part,

Ci-après dénommées ensemble les " parties ",

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule :

Conformément à l’accord Télétravail initial signé le 23 mars 2018, il est considéré que ce mode de travail permet de donner à chaque collaborateur plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisation et l’autonomie qui leur sont conférées dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles.

L’accord initial a été conclu pour une période déterminée d’une année afin d’expérimenter le dispositif, de vérifier son bon fonctionnement technique et organisationnel et de s’assurer qu’il répond bien aux attentes des deux parties.

Cette période d’expérimentation d’une année étant satisfaisante pour chacune des parties, elles ont souhaité, lors de la NAO 2018, reconduire ses dispositions pour une nouvelle année et la Délégation Unique du Personnel a été consultée.

Article 1 : Reconduction de l’accord télétravail

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra effet le 1^er avril 2019 pour s’achever le 31 mars 2020.

Article 2 : Salariés éligibles

Les parties conviennent par le présent avenant que les salariés à temps partiel pourront faire la demande d’une journée de télétravail.

Les parties décident d’ouvrir cette possibilité uniquement aux salariés dont le temps de travail est réduit à hauteur de 80% et plus.

Article 3 : dénonciation

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions de l’accord initial, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions sauf dispositions contraires.

L’accord pourra être dénoncé par au moins l’une des parties signataires.

La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord par lettre recommandée ou remise en main propre. C’est la date de dépôt de la dénonciation qui fait courir le délai du préavis de 3 mois. La date d'expiration du préavis fixe le point de départ du délai pendant lequel le texte dénoncé reste en vigueur

Article 4 : Publicité et dépôt du présent avenant

Le présent accord sera mis en ligne sur le site intranet de la Société et fera l'objet d'une actualité par courrier électronique et/ou affichage à tous les salariés de la Société.

Dès sa signature, le présent accord sera également notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise en main propre contre décharge, à l’organisation syndicale représentative au sein de la Société.

La Direction déposera cet accord auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes et de la Direction départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail. Il sera également déposé par voie électronique sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail conformément à l’article D2231-4 du code du travail.

Fait en 4 exemplaires originaux à ORSAY, le 25 mars 2019.

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Pour la Direction (*) Pour la CFDT (*)

xxxxxxx xxxxxxx

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Pour la CGT(*)

xxxxxxx

(*) Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » « bon pour accord » ; en outre, les parties apposeront leur paraphe au bas de chaque page des exemplaires.