Accord d'entreprise "PROCÈS VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L’UES RED HAT" chez RED HAT FRANCE (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2020

PV Accord Négociations 14/12/2020

Préambule :

Les parties ont convenus de se retrouver selon les modalités qui suivent :

PROCÈS VERBAL D’ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L’UES RED HAT

UES RED HAT

RED HAT FRANCE SARL : 23-25 rue Delarivière Lefoullon - 92800 PUTEAUX

Numéro de SIREN : 421199464

eNovance SAS : 23-25 rue Delarivière Lefoullon - 92800 PUTEAUX

Numéro de SIREN : 501847313

Réunion du 14 Décembre 2020 à 14h00

1. Objectifs de la Négociation

Les participants se mettent d’accord pour ouvrir les négociations annuelles obligatoires 2020 sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée de l’entreprise ainsi que l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES.

2. Membres participants à la négociation

• Pour le Collège Salarié :

• Pour Specis UNSA:

*******, Délégué Syndical

*******, mandaté par le DS pour cette négociation

*******, mandaté par le DS pour cette négociation

• Pour SUD Solidaires Informatique :

*******, Délégué Syndical

*******, mandaté par le DS pour cette négociation

*******, mandaté par le DS pour cette négociation

• Pour le Collège Employeur :

• *******, Directrice des Relations Sociales

• *******, Directeur des Ressources Humaines

• *******, Chargée des Ressources Humaines

3. Planning prévisionnel des réunions de négociation

La première réunion est fixée au 8 Janvier 2021 à 14h.

Les réunions suivantes sont fixées comme suit :

- Le 12 Janvier 2021 à 14 h.

- Le 04 Février 2021 à 14 h.

- Le 01 Mars 2021 à 14 h.

Eu égard aux charges de travail des membres participant à la négociation, des modifications d’horaires restent possibles après accord des membres.

En fonction de l’avancée des négociations, d’autres réunions pourraient être fixées après accord des membres participant à la négociation.

Les parties conviennent dès maintenant de l’ouverture des NAO 2021 dans la quinzaine suivant la signature de ce document.

Annexe :

Informations demandées lors de la réunion d’ouverture des NAO 2020 et thématiques devant faire l’objet de discussions lors de réunions ultérieures

Éléments rémunération:

• Revue de l’ensemble des rémunérations de l’ensemble des collaborateurs et leur évolution (éléments fixes et variables constitutifs) :

  • Grilles de salaires (évolution sur 3 ans)

  • Promotions (évolution sur 4 ans)

  • Modalité d’attribution des actions gratuites (RSU) (évolution sur 4 ans)

  • Primes trimestrielles sur objectifs (VIC et TIC) (évolution sur 3 ans)

  • Éléments d’appréciation pour la ventilation et réalisation des objectifs des commerciaux

  • Revue des Primes “Macron” attribuées à certains salariés Enovance respectant l’éligibilité et potentielle éligibilité au sein de Red Hat France SAS

  • Réserve Spéciale de Participation pour les deux filiales constitutives de l’UES (évolution sur 5 ans)

Temps de travail:

• Suivi des Heures supplémentaires effectuées

• Astreintes effectuées, fréquence par salarié, nombre de salariés

• Effectifs par catégories Syntec

• Temps de déplacement des salariés du département Consulting

• Nombre de congés maternité chez Red Hat et nombres de femmes ayant moins d’un an d’ancienneté sur les 3 dernières années

• Congé paternité chez Red Hat

• Nombre de congés paternité pris chez Red Hat depuis 3 ans

• Liste et durée des arrêts maladies et des accidents du travail (statistiques par ancienneté supérieure/inférieure à 1 an)

• Statistiques visites médecine du travail

• Rapport sur les risques psycho-sociaux (burn-out, bore-out, brown-out, etc.)

• Congés parentaux et maintien de salaire congé maternité

• Nombre salariés demandant le remboursement frais Internet

• Nombre salariés en contrat télétravail (Evolution sur 4 ans)

Mesures mise en place unilatéralement par l’employeur préalablement aux NAOs et présentées lors de la réunion d’ouverture des NAO 2020

→ Mise en place d’un comité rémunération à l’embauche afin de s’assurer d’un niveau de salaire cohérent à l’embauche. Nous savons par le biais d’une étude que les femmes peuvent demander moins que les hommes lors de la négociation à l’embauche, mais également que l’ensemble des candidats n’ont pas forcément une bonne vision du marché et des salaires proposés. Afin de nous assurer de ne pas créer un écart de rémunération dès l’embauche, une étude est faite dès la négociation. L’objectif étant de ne pas uniquement s’assurer que le salaire demandé/proposé correspond au minimum du poste mais d’une équité vis à vis des autres membres de l’équipe. Un groupe de travail avec le manager, le N+2 et le service RH est mis en place pour chaque embauche. Ainsi, cela doit nous permettre de ne pas avoir de rattrapage à faire lors des années suivantes et donc si besoin de proposer un salaire supérieur à la demande lors de l’embauche.

→ Maintien de salaire congé maternité quelle que soit l’ancienneté sur les fonctions supports sur l’année 2020

→ Entretien et revue de salaire pour les salariés de retour de congé maternité dans l’année calendaire suivant son retour.

→ Attention particulière quant aux maintiens de salaire en cas d’arrêt maladie pour les salariés ayant moins d’un an d'ancienneté.

→ Une revue de la classification interne des associés a est actuellement en cours de réalisation avec les managers, l'objectif étant de vérifier que chacun des associés est au bon niveau par rapport à son poste / ses responsabilités. Dans les cas où nous identifions qu'un associé est au mauvais niveau, un changement sera effectué pour le mettre au bon niveau.

Fait à Puteaux et signé électroniquement, le 26 Janvier 2021,