AVENANT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE

En date du 13.01.2021

Relatif au

Télétravail

Entre les soussignés :

SYSTEL SA, au capital de 5 145 000 €,

Immatriculée sous le numéro B 331 633 123,

Située 17 rue Leverrier – ZI de Belle Aire – 17442 AYTRE,

Représentée par M. , agissant en qualité de Président du Conseil d’Administration.

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Syndicat CFDT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical,

• Syndicat CGT, représenté par M. en sa qualité de Délégué Syndical.

Table des matières

Article 1 – Dispositions finales 3

Article 1.1 – Durée de l’accord 3

Article 1.2 – Révision et fin d’accord 3

Il a été convenu que l’article 11 de l’accord d’entreprise signé le 13/01/2021, relatif au télétravail, est remplacé par les dispositions suivantes et seront applicables à compter du 24/01/2022 :

Article 1 – Dispositions finales

Article 1.1 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Il entrera en vigueur le 01/02/2021 et prendra fin le 31/01/2025.

Le texte du présent accord est déposé en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la DIRECCTE de la Charente-Maritime, et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de La Rochelle.

Article 1.2 – Révision et fin d’accord

L’accord est conclu pour une durée déterminée de quatre ans de sorte que, conformément à l’article 2222-4 alinéa 3 du code du travail, il cessera de produire effet, de plein droit, par seule survenance du terme.

Cet accord à durée déterminée pourra être révisé et notamment pendant son exécution, sous condition que les délégués syndicaux n’aient pas disparu au moment de la révision. Toute demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

Si la révision survient pendant le cycle électoral au cours duquel il a été rédigé, la procédure de révision pourra être engagée par une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes à l’accord à l’exclusion de toutes les autres.

Si la révision intervient à l’issue du cycle électoral au cours duquel il a été signé, elle pourra être sollicitée par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) représentative(s).

A peine de nullité, l’employeur devra convoquer à la procédure de révision, outre les requérantes, toutes les organisations syndicales représentatives.

En cas de disparition des délégués syndicaux signataires et de non remplacement par leur organisation pendant le cycle électoral, aucune révision ne sera possible avant la fin du cycle électoral.

En cas de disparition des délégués syndicaux signataires à l’issue du cycle électoral, la révision sera soumise aux dispositions des articles L 2232-24 et suivants du code du travail.

Les effets de la révision sont immédiats, de sorte que les nouvelles dispositions se substituent automatiquement aux anciennes, sans maintien de tout ou partie des avantages sous réserve de dispositions transitoires ou contraires de l’accord révisé.

Les autres dispositions de l’accord du 13.01.2021 restent inchangées.

Fait à AYTRE, Le ……/01/2022