Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez EUROPHONE (Siège)

Société Europhone : Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Préambule de la Direction Générale (informations déjà communiquées au CSE) :

Avec les conséquences très importantes sur l’activité d’Europhone de la crise sanitaire, les signataires constatent que l’activité d’Europhone a fortement chuté en 2020 avec un chiffre d’affaires de 4,475 M€ HT (contre 6,115 M € HT en 2019, soit - 26,86 % de baisse) et des résultats négatifs de -406 K€ HT en 2020 aggravant les pertes de 2019 qui étaient de -255 K€ HT.

La baisse importante du chiffre d’affaires est liée à l’arrêt brutal de l’activité lors du premier confinement à partir du 16/03/2020 chez tous nos clients, à la lente reprise d’activité avec nos clients les moins impactés (mais avec une rechute lors du second confinement en automne 2020) et à l’arrêt total d’activité avec nos clients structurellement très impactés (Comexposium par exemple).

Les résultats négatifs sont liés à la fois à la baisse importante du chiffre d’affaires dont la marge brute ne contribue plus à l’absorption des charges fixes mais également à une marge brute moyenne par client encore trop faible, et même négative chez certains clients. La faiblesse de cette marge brute est directement liée aux clients facturés entièrement aux résultats.

Pour toutes les raisons qui précèdent la maitrise des coûts salariaux continue de s’imposer et qui impliquent le gel des salaires fixes et des systèmes de rémunération variable des salariés Europhone.

Résultats de la négociation :

Devant cette situation ci-dessus décrite, les signataires s’accordent sur les évolutions suivantes :

• Le système salarial en place est prorogé jusqu’au 31/12/2021 à l’exception du salaire des téléprospecteurs de niveau 3 dont la rémunération fixe est ajustée au nouveau Smic du 01/10/2021, soit 1.589,47 €.

• Une réforme de l’accord de 2018 sur le télétravail et les frais engendrés par le salarié sera en discussion prochainement pour un accord d'entreprise au 31/12/2021.

• Une dotation supplémentaire de 6.000 € est accordée aux œuvres sociales du CSE, jusqu’à dénonciation de celle-ci,

• La prime d’ancienneté des personnels de production a été reconduite en 2021 pour tous les salariés au prorata temporis du temps travaillé par le salarié sur l'année 2021.

Pour mémoire, ces primes annuelles d’ancienneté sont de 250 € Bruts de 5 à 9 ans d’ancienneté, 600 € bruts de 10 ans à 14 ans d’ancienneté et de 850 € bruts à partir de 15 ans d’ancienneté.

Cette prime d’ancienneté ne concerne pas le Comité de Direction qui en a été informé. Cette prime d’ancienneté non perçue par le Comité de Direction ne saurait se substituer à une quelconque augmentation individuelle ou prime exceptionnelle.

La prochaine prime d’ancienneté des personnels de production est programmée pour décembre 2022, toujours au prorata temporis du temps travaillé par le salarié sur l'année 2022. La prime d’ancienneté fera l’objet d’un accord d’entreprise négocié avec les délégués syndicaux et la contribution du CSE.

La Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022 débutera début janvier 2022, et a pour objectif d’être finalisée fin mars 2022 ou tout début avril 2022 avec la connaissance des résultats 2021.

Fait à Puteaux, le 29/11 /2021,

Le Président Directeur Général, La Représentante Syndicale CFDT, Le Représentant Syndical CFTC,