Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE DU 02/12/2021" chez SANTIANE - SANTIANE.FR (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE

Entre les soussignés :

LES SOCIETES DU GROUPE SANTIANE,

La Société Groupe Santiane, dont le siège social est situé au 38 – 40 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 248 093 ;

La Société Santiane.fr, dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais – immeuble Nice Plaza – 5ème étage 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 489 649 897,

La Société Néoliane Santé, dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais – immeuble Nice Plaza – 5ème étage 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 510 204 274,

Le GIE Santiane, dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais – Immeuble Nice Plaza – 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 753 229 632,

La Société Néoliane Gestion, dont le siège social est situé 455 Promenade des Anglais – Immeuble Nice Plaza – 06200 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 800 898 363,

La Société Groupe Filassurance, dont le siège social est situé 38 – 40 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 534 194 683,

La Société CDM Assurance, dont le siège social est situé 38 – 40 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 925 737,

Composant ensemble une UES

Représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des Sociétés concernées

D'UNE PART,

ET :

Le SI3S, Syndicat Indépendant des Salariés de la Société Santiane, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical.

D'AUTRE PART,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur le télétravail.

Préambule

Les parties conviennent de modifier l’accord de télétravail du 2 décembre 2021 entré en application depuis le 1^er janvier 2022 pour une durée déterminée d’une année (12 mois) comme suit :

Article 1 – Modification apportée

L’article relatif aux critères d’éligibilité est modifié (Article 1 – 1.1). Dans sa version initiale, il prévoit dans son premier paragraphe :

« Pour être éligibles au télétravail, les salariés doivent réunir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 12 mois d’ancienneté au sein de la Société. »

Dans le cadre du présent avenant, les deux premiers alinéas de ce premier paragraphe sont modifiés comme suit :

« Pour être éligibles au télétravail, les salariés doivent réunir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 6 mois d’ancienneté au sein de la Société. »

Le reste dudit article demeure inchangé.

Le reste de l’accord demeure également sans changement.

Article 2- Dispositions finales

Le présent avenant s'appliquera à compter du 15 février 2022. Il prendra fin à la même date que l’accord conclu le 2 décembre 2021, soit au terme de la durée d’application d’un an dudit accord.

Il sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’avenant à l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nice dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Paris, le 01/02/2022

En 3 exemplaires.

Pour l’UES du Groupe Santiane, XXX, Président

Pour le Syndicat Indépendant des Salariés de la Société Santiane, XXX, délégué syndical