Accord d'entreprise "Avenant à l'accord télétravail" chez UCPA - UCPA SPORT VACANCES (Siège)

ENTRE :

L’Association UCPA Sport Vacances, ses établissements et ses filiales,

La Société UCPA Sport Planète,

La SAS UCPA Sports Loisirs et ses filiales,

L’Association UCPA Sport Loisirs et ses établissements,

L’UCPA Sport Formation,

La SCI UCPA Patrimoine,

La SAS UCPA Développement,

La SAS UCPA Immobilier Loisirs,

Constituées en UES

Et Représentées respectivement Directeur Général et gérant, dûment mandaté à l’effet des présentes

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

Pour la C.F.D.T. :

Pour la C.F.T.C. :

Pour la C.G.T. :

D'AUTRE PART.

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Direction et partenaires sociaux se sont engagés depuis plusieurs années dans une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Cette démarche s’est notamment concrétisée par la volonté des parties de favoriser des modes de travail flexibles et par la conclusion en juin 2018 d’un accord relatif à la mise en place du télétravail au sein du groupe UCPA.

Depuis sa mise en place, 322 salariés ont bénéficié de ce dispositif, toutes catégories professionnelles confondues (42 employés, 98 maîtrises et 178 cadres), répartis sur 25 établissements. Au total, ce sont 2 687 journées déclarées au 31 octobre 2019 dans l’outil RH teams.

Fort d’un bilan positif partagé, la Direction et les partenaires sociaux souhaitent étendre ce dispositif en augmentant le « forfait » de jours de télétravail.

Les parties rappellent que le télétravail s’inscrit dans une relation basée sur la confiance mutuelle et sur la capacité d’un salarié à exercer son activité de manière autonome, dès lors que ses missions le permettent.

Article 1. Modification du forfait télétravail (article 4.4.)

Les parties conviennent que le forfait télétravail est porté de 20 à 40 jours à compter du 11 octobre 2019.

Article 2. Période de référence

La période de référence est fixée sur l’année civile.

Le nombre de jours de télétravail sera proratisé pour les salariés embauchés en cours de période de référence.

Article 3. Modalités transitoires

Direction et partenaires sociaux conviennent que pour la période d’octobre à décembre les compteurs ne seront pas modifiés. Cela signifie que les 20 jours chargés dans les compteurs en juin, correspondant à la période juin 2019 à Mai 2020, pourront être utilisés jusqu’au 31 décembre 2019. Le chargement des 40 jours sera réalisé en janvier à compter de l’année 2020.

Article 4. Dispositions finales

1. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra automatiquement fin à la date de fin d’application de l’accord télétravail conclu en juin 2018 pour une durée de 3 ans.

Il prendra effet à compter de sa date de signature. Toutefois, les parties conviennent d’une application rétroactive du nouveau forfait de nombre de jour de télétravail à compter du 11 octobre 2019 et au prorata (cf. article 3).

2. Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale représentative de salariés dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, par lettre recommandée, aux parties signataires.

3. révision de l’accord

Chacune des parties signataires (ou ayant adhéré à l’accord) pourra demander la révision du présent accord, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles il a été conclu venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ce dernier.

La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires.

Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.

4. Notification, dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé en un exemplaire électronique dans sa version intégrale signée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et en un exemplaire papier au Greffe du Tribunal de Prud’hommes de Paris.

En complément, le présent accord étant soumis à la publicité, la version du texte dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et le cas échéant, sans mention de données occultées, est transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Un exemplaire original signé est remis aux signataires contre émargement.

En outre, en vertu de l’article R.2262-2 du code du travail, un exemplaire dématérialisé est envoyé à l'ensemble des délégués syndicaux et mis à disposition dans la BDES.

Fait à Arcueil,

En 6 exemplaires originaux

Le 15 novembre 2019

Pour la CFDT Pour la CFTC

La Délégué Syndicale Le Délégué Syndical

Pour la CGT

Le Délégué Syndical

Pour l’UCPA

Le Directeur Général et gérant