Accord d'entreprise "Accord collectif relatif au télétravail pour l'année 2021" chez BARRY CALLEBAUT NORD CACAO (Siège)

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL POUR L’ANNEE 2021

Entre les soussignés :

La société BARRY CALLEBAUT NORD CACAO

Dont le siège social est situé Rue du Développement – Port 7522 – 59820 GRAVELINES

Représentée par Monsieur

Agissant en qualité de Directeur d’établissement

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative suivante :

Le syndicat CFDT, représenté par Monsieur, Délégué Syndical

D’autre part,

Ci-après conjointement dénommées les « parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Depuis le début de l’épidémie de la Covid-19, le Groupe Barry Callebaut s’attache à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la santé et la sécurité de ses salariés dans ce contexte, tout en assurant la continuité des activités. C’est dans ce cadre que le télétravail été déployé au sein de Barry Callebaut Nord Cacao.

Au regard de la situation sanitaire actuelle et des consignes gouvernementales, les entreprises françaises sont invitées à déterminer, dans le cadre du dialogue social, les modalités selon lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité professionnelle en télétravail, lorsque celle-ci est compatible avec cette modalité d’organisation du travail.

Afin d’encadrer les modalités de mise en oeuvre du télétravail au sein de Barry Callebaut Nord Cacao, une négociation sera ainsi prochainement menée avec les partenaires sociaux.

Dans l’attente de cette négociation visant à mettre en œuvre durablement cette modalité d’organisation du travail au sein de l’Entreprise, les parties, convaincues des avantages de ce dispositif au plan de la qualité de vie au travail et au plan sanitaire, ont souhaité permettre la mise en œuvre du télétravail dans un cadre sécurisé pour la fin d’année 2021.

A cet effet, les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Mise en œuvre du télétravail

Les parties ayant manifestées leur volonté de maintenir les liens au sein du collectif de travail et de prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail, il est convenu que les salariés dont l’activité est télétravaillable devront être présents sur site 3 jours par semaine au minimum.

L’appréciation de la compatibilité de l’activité avec le dispositif de télétravail est réalisée par la Direction, le cas échéant, en concertation avec les représentants du personnel en cas de difficultés survenant à ce sujet.

Il est par ailleurs rappelé que le télétravail est mis en place sur volontariat des salariés.

Cette possibilité ouverte aux salariés de télétravailler ne peut toutefois s’exercer qu’après en avoir formulé la demande auprès de leur manager.

Par ailleurs, le retour en présentiel des salariés devra être réalisé dans le respect d’un protocole propre au site et unité de travail déterminé par la Direction, en concertation avec les représentants du personnel.

Ce protocole détermine les conditions permettant d’organiser ce retour en présentiel dans le respect des mesures de prévention collective sur site et des mesures barrières de protection contre la Covid-19 (jauge notamment).

Une attention particulière sera portée à l’appropriation, par les salariés de retour en présentiel, des mesures de prévention collective en vigueur au site et unité de travail.

En outre, les parties conviennent que le télétravail s’inscrit dans une organisation d’équipe afin de maintenir le collectif de travail et les interactions directes entre les proches collègues.

C’est la raison pour laquelle, les parties ont convenu de la nécessité qu’une journée hebdomadaire de présence commune par équipe soit définie par le manager avec son équipe.

Néanmoins, si l’équipe ne trouve pas de consensus, il revient au manager de définir cette journée.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à compter de sa date de signature et entrera à vigueur à cette date et jusqu’au 31 décembre 2021.

Toutefois, l’évolution de l’épidémie de covid-19 faisant l’objet d’un suivi par le Groupe, il est précisé qu’en cas de dégradation constatée, la Direction se réserve le droit de prendre les mesures d’urgence nécessaires pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés, en concertation avec les instances représentatives du personnel.

Article 3 – Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et L.2261-7 du Code du travail.

La demande de révision devra être notifiée à l’autre partie et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser.

Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord, établi en 4 exemplaires originaux, sera déposé par la Direction auprès de la Dreets et auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque.

La Direction notifiera le présent accord dès sa signature, par voie électronique, à l’organisation syndicale représentative.

Fait à Gravelines,

Le 7 octobre 2021

Pour le Syndicat CFDT, Pour l’Entreprise,

Délégué syndical Directeur Etablissement Gravelines