Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le télétravail" chez SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL et le syndicat CGT et CGT-FO le 2020-03-01 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T07520022884
Date de signature : 2020-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
Etablissement : 48262252900022 Siège
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-01
Affaire suivie par : Veronique-Josette GIRARD Tel : 01 70 96 18 32 Courriel : idf-ut75.accord-entreprise@direccte.gouv.fr |
Paris, le 12 novembre 2020
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Récépissé de dépôt N° T07520022884
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 16/07/2020 :
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
Conclu le 01/03/2020
Entre :
SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL
N° SIRET : 48262252900022
Et
Les salariés représentés par : Délégués syndicaux CGT, CGT-FO
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
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