Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/20 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez

Indemnisation du télétravail

En dehors des cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues dans la note du 21 septembre 2022 (annexe1), le télétravail est effectué sur la base de la seule volonté du collaborateur qui décide librement du nombre de jours de télétravail qu’il souhaite effectuer dans les limites prévues au présent accord et sous réserve de l’accord du manager.

Cependant, afin de prendre en compte les frais que peut engendrer la situation de télétravail, notamment en termes d’énergie, de connexion internet et d’utilisation du domicile, les parties conviennent de la mise en place d’une indemnisation forfaitaire des jours de télétravail.

Il est précisé que le collaborateur en télétravail est garanti de retrouver un emplacement physique pour retourner travailler en présentiel quel que soit le jour de la semaine quel que soit l’impact sur le taux d’occupation du site.

Chaque demi-journée ou journée complète de télétravail qui aura été enregistrée et validée sur l’outil de gestion des temps, et dans la limite de deux demi-journées ou journées télétravaillées par semaine, déclenchera une allocation de 2,60€.

L’allocation des jours de télétravail, est identique au plafond d’indemnisation prévu par l’URSSAF. Elle sera revalorisée à chaque modification de ce plafond de manière à ne pas déroger aux préconisations de l’URSSAF.

Le versement de l’indemnité sera effectué le mois suivant la réalisation des jours de télétravail.

Pour ouvrir droit à l’indemnisation, les journées de télétravail devront être enregistrées avant la prise du jour de télétravail dans le logiciel de gestion des temps. Elles seront rémunérées le mois suivant leur prise. Aucune régularisation pour retard d’enregistrement des jours ne pourra être effectuée.

En cas de sortie des effectifs en cours de mois, les jours enregistrés seront pris en compte à la date de sortie.

Il est par ailleurs précisé que le salarié ne pourra pas prétendre à une indemnisation de sa journée de télétravail en cas d’exercice du télétravail dans un local du CSE situé sur un site de Schneider Electric.

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS. Sa signature est intervenue le 30 juin 2023 à Grenoble, entre les représentants de la Direction du CSEE SEG et les Organisations Syndicales soussignées, représentées par leurs élus.

Il a effet rétroactif au 1^er janvier 2023.

Pour le C.S.E.E Schneider Electric Grenoble Pour les Organisations Syndicales

CGT