Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord télétravail" chez INGRAM MICRO (Siège)

Avenant n°1 à l’accord télétravail

Entre les soussignés,

La Société Ingram Micro, SAS au capital de 15 297 189,40 €, dont le siège est situé au 5/7 rue des Bouleaux- 59810 LESQUIN Cedex, représentée par Mme en sa qualité de Présidente

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et leurs délégations, représentées respectivement par leur délégué syndical,

- CFDT représentée par ………………………….. 

- DPDA représenté par ……………………………..

Suite aux réunions des, il est convenu :

Article 1 – Préambule

Le 22 février 2021, la Direction et les syndicats avaient signé un accord concernant la mise en place du télétravail. La crise sanitaire et l’obligation de pratiquer d’un télétravail en découlant, a permis à l’entreprise d’observer sur le terrain la réalité de la mise en œuvre du télétravail. A cette occasion, les parties ont constaté la nécessité d’adapter un point prévu par l’accord initial.

Le présent avenant formalise cette adaptation.

Article 2 - Objet de l'Avenant

Il amende l’accord du 22 février 2021 en vigueur au sein de la société INGRAM MICRO relatifs au télétravail

Les parties ont convenu de modifier certaines règles relatives au télétravail des collaborateurs.

En ce sens, le présent avenant a pour vocation mettre en œuvre ces adaptations.

En conséquence, les dispositions du présent avenant remplacent et annulent les dispositions de l’accord du 22 février 2021 relatif au télétravail ayant le même objet et lui étant contradictoires.

Article 3 - Durée de l'Avenant

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Modification de l’article 4.1 Conditions liées au salarié

L’article 4.1 Conditions liées au salarié sera modifié comme suivant :

« Le télétravail est fondé sur la capacité du salarié de travailler à distance et en autonomie, de gérer son temps de travail et de maîtriser les outils et applications informatiques. Ce dispositif implique également que le salarié puisse exercer sa fonction ou ses activités sans nécessiter un soutien managérial physique rapproché.

Par conséquent, le télétravail est ouvert aux salariés ayant une ancienneté minimale de 90 jours, et ce afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié dans l'entreprise.

Les stagiaires et alternants (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) ne sont pas éligibles au télétravail, leur présence dans la communauté de travail au sein des locaux de l'entreprise étant un élément indispensable à leur apprentissage.

Les salariés travaillant à temps partiel ou en AMTT sont éligibles au télétravail, sous réserve que leur temps de travail ne soit pas inférieur à 80 % de la durée légale ou conventionnelle de travail applicable dans l’entreprise, et ce afin de préserver le lien avec la collectivité de travail et prévenir tout isolement professionnel. »

Article 5 – Entrée en vigueur

L'avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Article 6 – Clause revoyure et évaluation

A l’issue de la première année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, les parties signataires pourront se rencontrer dans le but de procéder à une évaluation des conditions d’application du présent accord, des conditions et des différentes situations de recours au télétravail.

Les mesures et engagements pris par l'entreprise dans le présent accord sont susceptibles d'évolution pour tenir compte des demandes et besoins des salariés.

La société a une obligation de résultat en termes de santé et de sécurité de ses salariés. En conséquence, si Ingram Micro constate l’apparition de risques pour la santé des salariés ou des difficultés, l'entreprise s'engage à mettre en œuvre toutes les actions préventives et/ou correctives propres à faire cesser ce risque et lever ces difficultés.

La médecine du travail sera informée de cet accord et pourra échanger avec les salariés bénéficiaires notamment sur les risques du télétravail et l’ergonomie.

Article 7 – Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par avenant entre les parties signataires.

Après chaque nouvelle élection professionnelle, la procédure de révision sera ouverte à tous les syndicats représentatifs mêmes ceux non-signataires conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre récépissé adressée aux autres parties. Cette demande devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivant réception de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Article 8– Notification

Conformément à l'article  du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

L’accord sera affiché sur tous les sites de l’entreprise.

Article 9 – Publicité

Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et remis au greffe du conseil de prud'hommes dans le ressort duquel il a été conclu.

Fait à Lesquin, le 13 septembre 2021

Pour la direction d’INGRAM MICRO S.A.S.

Présidente

Pour les organisations syndicales représentatives

Confédération Française Démocratique du travail

Déléguée syndicale

Droit de Penser, Devoir d’Agir

Délégué syndical