Accord d'entreprise "Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail" chez CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE (Siège)

Le présent avenant est conclu,

Entre la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire,

représentée par sa Directrice,

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives, ci-après désignées :

pour la CGT :

pour la CFDT :

d’autre part,

PREAMBULE

A été conclu entre les parties en date du 27 mai 2019 un accord sur les modalités de mise en œuvre du télétravail à domicile à la Caf de Saône-et-Loire dont la validité court jusqu’au 13 juillet 2021.

Compte tenu du contexte sanitaire, les parties vont engager les négociations sur un nouveau protocole d’accord au mois de juin 2021.

Souhaitant continuer à proposer cette modalité de travail, les parties souhaitent proroger le protocole d’accord du 27 mai 2019 pour une période de 2 ans.

Durant cette durée, si un nouveau protocole d’accord est conclu, il viendra se substituer au présent avenant.

Les parties présentes proposent par cet avenant, de compléter l’accord par les dispositions suivantes :

ARTICLE 2.2 : L’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL

Sont apportées à l’article 2.2 les précisions suivantes :

Les avenants au contrat de travail sont renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction sans excéder la durée de vie du présent avenant.

Le non-renouvellement de l’avenant au contrat de travail sera notifié à l’autre partie, un mois avant l’échéance.

ARTICLE 10 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Est apportée à l’article 10 l’adaptation suivante :

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

A ce titre, les articles susmentionnés seront applicables à compter du 14 juillet 2021.

Fait en 4 exemplaires, à Mâcon, le 3 juin 2021

La Directrice Pour la CGT Pour la CFDT

de la Caf de Saône-et-Loire