Accords d'entreprise chez CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE
Les négociations entre la direction de CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE
Siret : 77860013000018
Adresse : null
- Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2019-05-27)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2019-05-27)
- Protocole d'accord sur le télétravail (2019-05-27)
- Avenant n°1 au protocole d'accord de méthode (2019-12-13)
- PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-20)
- PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-01-16)
- Protocole d'accord de méthode (2019-04-01)
- Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-01-30)
- Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail (2021-06-03)
- Protocole d'accord de mise en place du forfait mobilités durables (2021-07-08)
- Protocole d'accord sur le télétravail (2021-11-29)
- Avenant n°1 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (2021-12-08)
- Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2021-11-29)
- Avenant n°1 au protocole d'accord sur le télétravail (2022-01-25)
- Protocole d'accord sur l'horaire variable (2022-01-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-24)
- Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-05-31)
- Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-05-31)
- Protocole d'accord de méthode (2023-05-31)