Accord d'entreprise "AVENANT N 1 A L'ACCORD DU 04/06/2019 SUR LE TELETRAVAIL" chez NXO TELECOM (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AU SEIN DE NXO TELECOM

Entre la société NXO Telecom, dont le siège social se trouve à 8 Avenue de France, 68310 WITTELSHEIM représentée par en sa qualité de Directeur Général,

Ci-après dénommée l’Entreprise

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentée par :

Pour l'UNSA :

D'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

En raison de la crise sanitaire, l’Organisation Syndicale et la Direction sont convenus de prolonger d’un an l’accord portant sur le télétravail, avant d’engager de nouvelles négociations.

L’expérimentation contrainte du télétravail met en évidence le nouvel attrait des salariés. De ce fait, l’Organisation Syndicale et la Direction propose de mener une réflexion, associant les salariés, les contraintes de l’entreprise, tout en tenant compte de l’existant et complété par un retour d’expérience du télétravail en période de pandémie.

ARTICLE 1 : PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD

L’Article 10 de l’Accord sur le Télétravail est modifié comme suit :

Cet accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.

Le présent accord peut être révisé à tout moment par l’ensemble des parties signataires, selon la forme que sa conclusion.

La demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise qui participeront ainsi à la négociation de l’accord de révision, accord qui sera conclu entre les parties signataires et les adhérents du présent accord.

Au cas où aucun accord ne pourrait intervenir sur les nouvelles dispositions proposées, le présent accord se poursuivrait sans modification jusqu’à son terme.

Le présent accord entrera en vigueur, en tout état de cause une fois les formalités légales de dépôt effectuées.

ARTICLE 2 : DEPOT DE L’AVENANT

Conformément aux dispositions de l’article D2231-2 du Code du Travail, le présent avenant à l’accord est déposé par la Direction de NXO Telecom sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra auprès des services du Ministre chargé du travail (DREETS - Unité Territoriale du Haut – Rhin).

Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Mulhouse par la Direction de NXO Telecom et un exemplaire sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Wittelsheim, le 26 avril 2021

Pour NXO Telecom Pour le Syndicat UNSA

Le Directeur Général Le Délégué Syndical