Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/21 RELATIF AU TELETRAVAIL" chez REYNOLDS AND REYNOLDS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de REYNOLDS AND REYNOLDS et le syndicat CFDT le 2023-01-19 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03823012680
Date de signature : 2023-01-19
Nature : Avenant
Raison sociale : REYNOLDS AND REYNOLDS
Etablissement : 37988279800026 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-23)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-19

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

Entre d’une part, la société Reynolds and Reynolds (France) représentée par Monsieur agissant en qualité de Président,

Et d’autre part, Monsieur (Délégué Syndical CFDT)

IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD.

L’article « Article 9 - FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLES » est modifié de la façon suivante :

Les jours de télétravail seront fixés selon les modalités suivantes :

  • après 1 an d’ancienneté : 1 jour par semaine maximum et à la discrétion du manager et sa hiérarchie

  • après 3 ans d’ancienneté (au lieu de 5 ans précédemment) : 2 jours par semaine maximum et à la discrétion du manager et sa hiérarchie.

Les autres articles restent inchangés.

Conformément à l’article D2231-2 al 2. du Code du travail, le présent avenant sera déposé par Reynolds and Reynolds sur la plateforme numérique Téléaccords dédiée à cet effet et en un exemplaire original sur support papier auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise et au représentant de l’entreprise. Le présent accord sera également mis sur l’intranet de l’entreprise.

Toute modification du présent accord doit être portée à la connaissance des bénéficiaires selon les conditions prévues par le présent accord et déposée selon les mêmes formalités.

Fait, à Grenoble, le 19/01/2023 en 5 exemplaires

(mandaté par dans le cadre de la négociation)
Délégué Syndical CFDT
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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