Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de Cellnex France" chez CELLNEX FRANCE SAS

VAAVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGÉMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CELLNEX FRANCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

CELLNEX FRANCE SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 21 543 245 euros dont le siège social est situé à SEVRES (92310) – 1 Avenue de la Cristallerie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 821 460 102, représentée par Monsieur …………………………. en sa qualité de Managing Director,

Ci-après dénommée « la Société » ou « CELLNEX FRANCE SAS »,

D’une part,

ET :

M ………………….., membre titulaire du Comité Social et économique de Cellnex France

MME ………………….., membre titulaire du Comité sociale et économique de Cellnex France

D’autre part.

Préambule

La croissance de l’Entreprise nécessitant un déménagement, la Direction de la Société a mené une réflexion sur l’organisation du temps de travail des salariés afin d’adapter cette dernière au fonctionnement de l’entreprise et d’apporter une flexibilité, qui permette à la fois de répondre aux besoins des clients, et de concilier les impératifs de l’activité professionnelle et de la vie personnelle des salariés.

Dans ce cadre, la Direction et les élus du CSE se sont réunis afin notamment de mettre en place, par le présent avenant, un dispositif d’extension des possibilités de télétravail au sein de Cellnex France pour une période de 6 mois à compter de la signature du présent avenant.

Cet avenant a pour objet de modifier l’article 18 du Titre 5 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en vigueur au sein de Cellnex France, conclu le 25 juillet 2019.

IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Modification de la durée du télétravail

Le dernier paragraphe de l’article 18 de l’accord d’entreprise du 25 juillet 2019 (« Définition et durée du télétravail ») est remplacé par les dispositions suivantes :

Le recours au télétravail ne saurait excéder, pour chaque salarié concerné, une durée maximale de 1 jour par semaine.

Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 25 juillet 2019 demeurent inchangées.

2. Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1^er Octobre 2019, pour une durée de 6 mois.

Les dispositions du présent avenant cesseront donc de s’appliquer, de plein droit, à compter du 2 avril 2020.

À cette date, le dernier paragraphe de l’article 18 de l’accord d’entreprise du 25 juillet 2019 redeviendra applicable (dans sa version initiale) au sein de l’entreprise.

3. Dépôt et publicité de l’avenant

Le présent avenant fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), en un exemplaire, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent avenant sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Fait à Sèvres, le 30 Septembre 2019

Pour CELLNEX FRANCE SAS, Pour les représentants du personnel

Monsieur ……………………… (*) Monsieur ……………………. ¹

Madame …………………….. ²