Accord d'entreprise "Accord relatif au télétravail" chez AUTONEUM FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF

AU TÉLÉTRAVAIL

ETABLISSEMENT : AUBERGENVILLE (78)

PREAMBULE :

Dans le cadre de la démarche Qualité de Vie au Travail initiée en septembre 2017 sur le site d’Aubergenville et suite à une enquête réalisée auprès du personnel, un groupe de travail QVT a étudié un projet de mise en œuvre de Télétravail.

L’étude initiale consistait à identifier parmi l’ensemble des postes d’Aubergenville quels étaient ceux qui pourraient être éligibles au télétravail selon des critères définis par le Groupe Autoneum. 80% des postes sont sortis éligibles au télétravail.

Une fois cette étude réalisée et présentée au comité de pilotage QVT, la direction a accepté de lancer une période de test basée sur la proposition du groupe de travail. La période de test de télétravail a démarré en septembre 2018 pour une durée de 1 an. La mise en place du Télétravail en Septembre 2018 a fait l’objet d’une convention tripartite signée entre le salarié, son manager et le service RH.

Un sondage réalisé en Mai 2019 auprès des salariés a confirmé l’intérêt de ce dispositif qui permettait très largement aux salariés d’équilibrer plus facilement leurs activités professionnelles et privées. C’est pourquoi la Direction renforce sa volonté de maintenir ce dispositif avec quelques aménagements en faveur des salariés à travers un accord d’établissement.

En mars 2020 la crise COVID est venue perturber l’organisation de l’entreprise et la décision a été prise de basculer sans délai l’ensemble du personnel éligible et pouvant devenir éligible en télétravail. Un nouveau sondage a été réalisé en août 2020 afin d’examiner les aménagements possibles sur l’accord Télétravail.

En complément des travaux locaux réalisés sur le télétravail, le groupe Autoneum a récemment publié en mars 2022 un Guideline « Future way of Working » fixant certaines règles concernant le télétravail. Ces règles ont été intégrées dans l’accord joint.

Une étude sur le Flex office en cours sur le périmètre d’Aubergenville nous oblige à prolonger l’accord Télétravail en cours avant de signer un nouvel accord.

Article 1. Prolongation de l’accord relatif au télétravail signé en juin 2022

Une étude sur le Flex office en cours nous oblige à prolonger de 3 mois l’accord en cours avant de signer un nouvel accord.

Les conditions du précédent accord sont reconduites dans les mêmes conditions pour une durée de 3 mois.

Article 2 - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « téléaccords.travail-emploi.gouv.fr » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de  Poissy.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Aubergenville, le 25.05.2023

SYNDICATS SIGNATAIRES LA DIRECTION

CFE-CGC

Directeur des Ressources Humaines

CHEF D’ETABLISSEMENT